Depuis l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en mai 2018, les entreprises sont confrontées à des exigences strictes en matière de traitement et de protection des données personnelles. Face à une augmentation des plaintes, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a mis en place une procédure […]
RGPD : Le bulletin de paie dématérialisé quelles précautions ?
Quelles sont les limites entre la fiche de paie dématérialisée et le RGPD? Télécharger le décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité – JORF n°0294 du 18 décembre 2016 – texte n° 49. A compter du […]