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DSN 2019 à jour et fin de la DADS-U

Mise à jour de la DSN 2019 : La Déclaration sociale nominative (DSN) remplace  remplace définitivement la DADS-U en 2019. La DSN porte les informations essentielles au bon fonctionnement du dispositif du prélèvement à la source à compter de janvier 2019. Selon le cahier technique 2019.1.2 du 15 juin 2018 applicable à compter de janvier […]

Salaires forfaitaires 2018 pour le personnel des hôtels, cafés, restaurants (HCR) rémunéré au pou

#Bulletin de paie 2018: Salaires forfaitaires HCR Arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018 publié au Journal officiel du 9 décembre 2017. Les bases forfaitaires pour les différentes catégories de personnel hôtelier : Personnel hôtelier Mois Journée Demi-journée (durée du travail inférieure ou égale à 5 heures) […]

Suppression du RSI – ce qui change et ce qui ne change pas.

Suppression du RSI ( le Régime Social des Indépendants  ) au 1er janvier 2018 Les entrepreneurs progressivement vont rejoindre le régime général des salariés après la période de transition de 2018. A compter du 1er janvier 2018, les cotisations URSSAF et maladie font l’objet d’un seul échéancier pour l’ensemble des cotisations URSSAF et maladie ( #RSI […]

Paie 2017 : comment préparer une rupture conventionnelle Télécharger le pdf

Télécharger les éléments qui vous devez préparer lors d’une procédure de rupture conventionnelle : Les étapes importantes à ne pas oublier afin de bien réaliser la démarche de la rupture conventionnelle . L’objectif est de rompre un CDI à l’amiable, d’un commun accord entre employeur et salarié sans avoir à recourir à des procédures de […]

Bulletins de paie 2016 : Les taux et plafonds des professions libérales 2016

Les taux et plafonds des professions libérales pour l’année 2016 (à l’exception de la CAVOM) sont mis à jour, ainsi que les taux répertoriés ci-dessous :     Régime général Valeur Plafond de la sécurité sociale 38 616 € SMIC 9.67 € RSA 524.16 € Base forfaitaire 1ère année d’activité 19% 7 337 € Base forfaitaire 1ère année […]

VOUS EMPLOYEZ DU PERSONNEL SALARIE : AIDE MÉMOIRE et rappel de vos obligations

1/ LA DÉCLARATION PRÉALABLE A L’EMBAUCHE : Avant toute embauche, il est obligatoire d’adresser à l’URSSAF, « une déclaration préalable à l’embauche », par fax ou par Internet (www.due.urssaf.fr), en retour il est adressé par l’URSSAF, un accusé réception que vous devez impérativement conserver et nous transmettre pour créer la fiche de l’employé. 2/ LE REGISTRE UNIQUE DU […]