Les véhicules électriques trouvent peu à peu leur place dans les flottes des entreprises, portés autant par l’attention croissante portée à l’environnement que par des avantages fiscaux concrets. Pour accompagner cette tendance, les règles sociales et fiscales liées à l’avantage en nature ont été rendues plus souples, incitant davantage d’employeurs à se tourner vers ce type de mobilité.
Aujourd’hui, l’Urssaf applique un cadre plus encourageant : les coûts de recharge d’un véhicule électrique pris en charge par l’employeur ne sont plus considérés comme un avantage imposable. Encore mieux, si l’entreprise installe une borne de recharge sur son site et que le salarié l’utilise à titre personnel, aucun avantage n’est à déclarer.
Cette évolution facilite l’adoption de solutions plus respectueuses de l’environnement, tout en simplifiant la gestion pour l’entreprise. Attention cependant, il reste des critères précis à respecter pour bénéficier de ces allègements.
Table des matières
Comment calculer l’avantage en nature d’un véhicule électrique en 2025 ?
Dès février, la méthode change, et tout tourne autour d’un point précis : la date à laquelle le salarié reçoit le véhicule.
Ce moment devient central. C’est lui qui détermine si l’on doit utiliser les anciennes ou les nouvelles règles pour fixer la valeur de l’avantage. Si le véhicule est confié à partir de février 2025, alors il faudra suivre les dispositions issues de la réforme. Mais si l’attribution est antérieure, les anciennes règles continuent de s’appliquer.
Il faut aussi savoir que cette date de mise à disposition n’est pas floue. Elle doit figurer noir sur blanc dans un accord écrit entre l’employeur et le salarié. C’est ce document qui fait foi, pas la date de livraison ni celle de la première utilisation.
Nouveaux barèmes 2025 : comment évaluer l’avantage en nature d’un véhicule électrique mis à disposition
Depuis le 1er février 2025, les règles de calcul de l’avantage en nature d’un véhicule électrique ont changé. Le nouveau barème forfaitaire s’appuie désormais sur deux éléments essentiels : l’ancienneté du véhicule et son mode de mise à disposition, qu’il soit acheté ou loué.
Véhicule électrique acheté par l’entreprise
- Si le véhicule a moins de cinq ans : l’avantage en nature est estimé à 15 % du prix d’achat.
- S’il a plus de cinq ans : ce taux baisse à 10 %.
- Et si l’employeur couvre aussi le coût du carburant ou de l’électricité : les taux passent à 20 % et 15 % respectivement.
Véhicule électrique loué ou en LOA (location avec option d’achat)
- L’avantage est fixé à 50 % du coût annuel total (loyers et services inclus).
- Si l’employeur prend aussi en charge l’énergie : le taux passe à 67 %.
Traitement particulier des véhicules 100 % électriques
Deux méthodes d’évaluation sont possibles :
1. Évaluation au forfait :
Tu peux utiliser les barèmes ci-dessus en y appliquant un abattement de 70 %, dans la limite d’un plafond annuel.
2. Évaluation au réel :
Il reste possible d’évaluer l’avantage selon les anciennes règles, mais avec un abattement de 50 %, également plafonné.
Points à retenir
- Les frais d’électricité payés par l’employeur ne sont pas pris en compte dans l’avantage imposable.
- Pour appliquer les abattements, le véhicule électrique doit respecter un seuil minimum d’éco-score.
| Méthode d’évaluation | Description | Abattement | Conditions supplémentaires |
|---|
| Forfaitaire | Barèmes ci-dessus avec réduction | 70 % | Plafonné + respect d’un seuil minimal d’éco-score |
| Réelle | Anciennes règles de calcul (frais réels, amortissements, etc.) | 50 % | Plafonné + respect d’un seuil minimal d’éco-score |
Véhicules électriques mis à disposition avant le 1er février 2025
Borne de recharge électrique et avantage en nature
Jusqu’au 31 décembre 2027, si une entreprise installe une borne de recharge pour véhicule électrique ou hybride sur le lieu de travail et en autorise l’usage personnel par ses salariés, aucun avantage en nature n’est à déclarer. Cet usage est évalué à 0 €.
Quand la borne est installée chez le salarié, l’employeur peut aussi financer, en tout ou en partie, son achat et son installation.
À la fin du contrat de travail, deux options existent :
- Retrait de la borne : aucun avantage en nature n’est à évaluer.
- Maintien de la borne : le traitement dépend de l’âge de la borne :
- Si elle a moins de 5 ans, la prise en charge est exonérée si elle ne dépasse pas 50 % des frais que le salarié aurait dû payer, dans la limite de 1 043,50 € (montant au 1er janvier 2025).
- Si elle a plus de 5 ans, l’exonération s’applique jusqu’à 75 % des frais, avec un plafond de 1 565,20 €.
Si ces plafonds sont dépassés, seule la partie excédentaire est considérée comme un avantage en nature.
Par ailleurs, si l’entreprise finance d’autres frais liés à l’usage de la borne (hors achat ou installation) ou paie une borne en location, l’exonération est limitée à 50 % des dépenses que le salarié aurait dû engager. Là encore, si ce seuil est dépassé, l’excédent constitue un avantage à évaluer.
Pour plus d’infos
En attendant la mise à jour des directives officielles, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale reste la référence principale.
Texte de référence : Arrêté du 25 février 2025 sur l’évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations sociales.
Les règles applicables à l’avantage en nature lié aux véhicules électriques et aux bornes de recharge montrent une volonté claire de favoriser la transition vers une mobilité plus propre. En assouplissant les conditions fiscales et sociales jusqu’en 2027, les pouvoirs publics offrent aux entreprises un cadre incitatif tout en allégeant les charges déclaratives.
Mais pour en tirer pleinement parti, il est essentiel de bien maîtriser les modalités d’application, notamment les plafonds, les durées et les critères d’éligibilité. Le respect des montants et des limites fixées conditionne directement l’exonération de l’avantage en nature. Autrement dit, chaque décision de prise en charge doit être encadrée, documentée et pensée dans une logique de conformité.
En résumé, cette réglementation peut représenter une opportunité pour les employeurs soucieux de moderniser leur politique de mobilité, à condition d’en suivre les contours avec rigueur.