La taxe sur les salaires, c’est un impôt que certains employeurs doivent payer sur les salaires qu’ils versent à leurs employés, qu’ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée. Ce qui complique les choses, c’est qu’il n’existe pas un seul taux unique. Il y en a plusieurs, et ils varient selon le total des salaires versés sur l’année. Du coup, faire le calcul peut devenir assez compliqué.
Mais alors, qui doit la payer ? Comment la calculer ? Et surtout, où et quand s’en acquitter ?
Pas de stress. On va t’expliquer tout ça simplement, pour que tu comprennes bien comment ça marche.
Table des matières
La taxe sur les salaires, c’est quoi ?
Si une entreprise emploie des salariés et ne paie pas de TVA, elle doit s’acquitter de la taxe sur les salaires. Cela vaut aussi bien en métropole que dans les départements d’outre-mer. Il s’agit d’un impôt progressif, ce qui veut dire que plus les salaires versés sont élevés, plus le taux appliqué grimpe.
Qui doit la payer ?
Toute entreprise installée en France et qui a du personnel est concernée si elle remplit au moins une de ces conditions :
- Elle ne paie pas du tout de TVA pendant l’année où les salaires sont versés.
- Elle paie de la TVA, mais sur moins de 10 % de son chiffre d’affaires.
- Elle paie partiellement la TVA l’année où elle verse les salaires, et l’année précédente, moins de 90 % de son chiffre d’affaires était soumis à la TVA.
Un exemple simple :
Une entreprise fait un chiffre d’affaires de 200 000 €. Si seulement 5 000 € de ce montant sont soumis à la TVA, elle devra payer la taxe sur les salaires.
Petit point à connaître :
Dans le cas d’une holding dite « mixte » — c’est-à-dire qui vend à la fois des services avec TVA et perçoit des dividendes — elle peut devoir payer la taxe sur les salaires, même si elle a récupéré toute la TVA sur ses services. Pourquoi ? Parce que les dividendes perçus sont intégrés dans le calcul pour savoir si la taxe s’applique.
Qui doit payer la taxe sur les salaires ?
Employeurs concernés
La taxe sur les salaires s’applique aux structures suivantes :
- Les associations loi 1901
- Certaines professions libérales
- La majorité des sociétés civiles
Ce sont en général des entités qui ne facturent pas ou très peu de TVA.
Employeurs exonérés
Certaines structures bénéficient d’une exonération. C’est le cas de :
- l’État et les collectivités territoriales
- les particuliers employeurs (assistante maternelle, personnel à domicile)
- Certains employeurs agricoles
- des établissements publics spécifiques
- les établissements d’enseignement supérieur
- les entreprises qui restent en dessous du seuil de franchise en base de TVA, comme les auto-entrepreneurs
Comment est calculée la taxe sur les salaires ?
Base de calcul
La taxe est basée sur le montant brut annuel versé par l’employeur à ses salariés. Cela comprend :
- Les salaires
- Les primes
- Les congés payés
- Les gratifications
- Les avantages en nature
En résumé, tout ce qui sert aussi de base à la CSG.
Sont exclues du calcul.
Ne sont pas incluses dans l’assiette de la taxe :
- Les indemnités journalières de sécurité sociale
- les indemnisations pour activité partielle ou cessation d’activité
- les gratifications de stage, tant qu’elles respectent le minimum légal
- le salaire versé aux apprentis
- La rémunération des dirigeants
Calcul du taux d’assujettissement (pour les entreprises partiellement soumises à la TVA)
Une entreprise qui ne paie pas du tout la TVA doit appliquer un taux d’assujettissement de 100 %.
Si elle paie de la TVA sur moins de 10 % de son chiffre d’affaires de l’année précédente, elle doit calculer son propre taux.
Formule :
Taux d’assujettissement = (Recettes non soumises à TVA ÷ Recettes totales de l’année N-1) × 100
Ensuite :
Assiette de la taxe = Rémunérations imposables × Taux d’assujettissement
Quel est le taux de la taxe sur les salaires en 2025 ?
Un système à taux progressif
Une fois la base de calcul établie, le montant à payer dépend du taux qui s’applique à chaque tranche de salaire. Ce taux est progressif : plus le salaire brut versé est élevé, plus le pourcentage de taxe augmente.
Autrement dit, les salariés mieux payés génèrent une taxe plus élevée pour l’employeur.
À noter : la taxe se calcule salarié par salarié, puis les montants sont additionnés pour obtenir la somme totale due.
Taux appliqués en métropole
Les taux exacts pour 2025 seront publiés en janvier, comme chaque année. En attendant, on peut se baser sur ceux appliqués en 2024 pour les salaires versés en 2023 :
| Tranche de salaire annuel brut | Taux appliqué |
|---|---|
| Jusqu’à 8.573 € | 4,25 % (taux de base) |
| De 8.573 € à 17.114 € | 8,50 % (taux majoré 1) |
| Au-delà de 17.114 € | 13,60 % (taux majoré 2) |
Exemple de calcul :
Pour un salarié ayant perçu 10.000 € brut en 2023 :
- 4,25 % s’appliquent sur les premiers 8.573 €
- 8,50 % s’appliquent sur les 1.427 € restants (soit 10.000 € – 8.573 €).
À savoir : si le total de la taxe sur les salaires est inférieur à 1 200 € par an, elle n’est pas due. Il n’y a alors aucune déclaration à effectuer.
Taux en Outre-mer
Le barème change selon la localisation :
- Guadeloupe, Martinique, La Réunion : taux unique de 2,95 %
- Guyane, Mayotte : taux unique de 2,55 %
La décote sur la taxe sur les salaires : un coup de pouce pour l’employeur
En quoi consiste la décote ?
La décote permet de réduire le montant de la taxe sur les salaires quand celui-ci reste dans certaines limites. Elle s’applique automatiquement aux employeurs dont la taxe se situe entre :
- 200 € et 2.040 € à l’année,
- 300 € et 510 € par trimestre,
- 100 € et 170 € par mois.
La réduction accordée correspond à 75 % de la différence entre la limite haute de la tranche (2.040 €, 510 € ou 170 €) et le montant réellement dû.
Comment ça se calcule ?
Formule :
Décote = 0,75 × (limite haute − montant de la taxe sur les salaires)
Exemple :
Si la taxe due à l’année est de 1 500 €, alors :
0,75 × (2.040 − 1.500) = 405 € de décote
Donc, la taxe réellement à payer sera de 1 095 € (1 500 € − 405 €).
L’abattement pour les associations
C’est quoi un abattement ?
Contrairement à la décote qui réduit la taxe déjà calculée, l’abattement diminue la base imposable. En 2024, les associations bénéficient d’un abattement de 22 536 €, applicable sur les salaires versés en 2023.
Cela signifie que seules les sommes dépassant ce seuil sont soumises à la taxe.
Un exemple pour mieux comprendre.
Si une association doit, en théorie, payer 30 835 € de taxe sur les salaires :
- On applique l’abattement de 22 536 €.
- Seuls 8 299 € seront finalement à régler.
Qui peut en profiter ?
Voici les structures qui peuvent bénéficier de cet abattement :
- Associations loi 1901
- Associations situées dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle
- Fondations reconnues d’utilité publique
- Syndicats professionnels
- Associations intermédiaires agréées
- Centres de lutte contre le cancer
- Groupements de coopération sanitaire, sociale ou médico-sociale
- Mutuelles comptant moins de 30 salariés
Comment déclarer et payer la taxe sur les salaires ?
Où faire la déclaration ?
Tout se passe en ligne, via le site du Service des impôts des entreprises (SIE).
Mais attention, le rythme de déclaration et de paiement dépend du montant payé l’année précédente.
Tableau récapitulatif des modalités
| Montant payé l’année précédente | Fréquence de déclaration | Date limite | Comment déclarer ? |
|---|---|---|---|
| Aucune déclaration requise. | Aucune | De 1 200 € à 3.999 € | Taxe non due |
| De 4 000 € à 10.000 € | Annuelle | 15 janvier de l’année suivante | Formulaire n° 2502 |
| De 4.000 € à 10.000 € | Trimestrielle | Avant le 15 avril, juillet et octobre | 3 versements via n° 2501 + régularisation n° 2502 (avant le 31 janvier) |
| Plus de 10.000 € | Mensuelle | 15 jours après la fin de chaque mois | 11 versements via n° 2501 + régularisation n° 2502 (avant le 31 janvier) |
Ce qu’il faut retenir
- Pas de taxe due = pas de déclaration à faire.
- Entre 1 200 € et 3.999 € → une seule déclaration annuelle suffit.
- Entre 4 000 € et 10.000 € → déclaration tous les trimestres + régularisation.
- Au-delà de 10.000 € → déclaration chaque mois + régularisation en janvier.
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La taxe sur les salaires reste un impôt à bien connaître pour toute structure qui emploie du personnel mais ne facture pas ou peu de TVA. Ce n’est pas un système unique, mais un ensemble de règles qui varient selon la nature de l’employeur, le montant des rémunérations versées et même la localisation de l’entreprise.
Ce qu’il faut retenir :
- Elle concerne surtout les associations, les professions libérales, certaines sociétés civiles et d’autres structures non soumises à la TVA.
- Le calcul se fait par salarié, en appliquant un taux progressif selon le salaire brut annuel.
- Des mécanismes comme la décote ou l’abattement viennent soulager certaines structures, notamment les petites associations ou les employeurs modestes.
- La déclaration dépend du montant payé l’année précédente, avec des rythmes différents : annuel, trimestriel ou mensuel.
- Tout se gère en ligne via le portail du SIE, avec des formulaires bien précis à utiliser (n° 2501 et n° 2502).
En somme, comprendre cette taxe permet d’éviter les erreurs, de mieux gérer sa trésorerie et, parfois même, de bénéficier d’allègements significatifs. Prendre le temps de bien l’analyser, c’est éviter bien des surprises.