Le 2 juillet 2024, un arrêté a été publié pour officialiser un tournant numérique majeur dans la modernisation des services publics en France. Cet arrêté s’attaque à un aspect essentiel : les bulletins de paie. Et ouais, désormais à l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), les agents auront leurs bulletins de paie directement […]
RGPD : Le bulletin de paie dématérialisé quelles précautions ?
Quelles sont les limites entre la fiche de paie dématérialisée et le RGPD? Télécharger le décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité – JORF n°0294 du 18 décembre 2016 – texte n° 49. A compter du […]