Mutuelle obligatoire : clés pour comprendre le montant qui vous sera remboursé

Bulletin de paie 2020 : La clé est simple , munissez vous du  glossaire ci-dessous. 

Note importante : vous pouvez toujours demandé à votre entreprise de négocier de temps en temps son  contrat collectif d’assurance complémentaire de santé et de prévoyance soit directement ou en passant par un courtier.

Cela peut vous faire gagner jusqu’à la moitié du montant que vous payez actuellement. Ainsi,  le net à payer et le net imposable seront bien plus intéressants qu’avec un prix plus élevé de la mutuelle.

Faites de cet action un objectif pour votre bulletin de paie de 2020.

Exemple d’optimisation  :

Avec une mutuelle pour une famille sans option qui coûte 300€ ( exemple de swiss life ), vous allez être imposable  et payé la CSG CRDS sur les  150€ part patronale.

Base de calcul de la CSG/CRDS :

Base CSG/CRDS = (salaire brut x 98,25) + participation patronale à la mutuelle + participation patronale à la prévoyance
= (2000 x 98,25) + 150 + 0,00
= 2115 €
Ceci augmentera votre net imposable.

Ensuite,  votre net à payer sera imputé des 150€ part salariale.

Maintenant,  faisant le même calcul avec une mutuelle beaucoup plus intéressante :  150€ ( 75€ par salariale et 75€ par patronale ).

Donc, le résultat de la négociation c’est que vous allez être imposable  et payez la CSG CRDS sur les 75€ part patronale.

Ceci baissera  votre net imposable. Ensuite votre net à payer sera imputé des 75€ part salariale seulement au lieu de 150€.  Bravo!

Les acronymes utilisés par la sécurité sociale et les assurances de santé et de prévoyance ( Mutuelles ) .

DPTAM : Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée

BR : base de remboursement de la Sécurité sociale ;

TM : ticket modérateur = Base de remboursement (BR) moins le montant
remboursé par la Sécurité Sociale, avant déduction éventuelle de la participation forfaitaire de 1 € et des franchises en pharmacie,transports sanitaires et auxiliaires médicaux ;

FR : frais réels ;

MR : montant remboursé par la Sécurité sociale ;

PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale, 3377 € en 2019 ;

FR – MR : frais réels sous déduction du montant remboursé par la Sécurité sociale.

Par exemple : 

La pharmacie : remboursement de la mutuelle

Médicaments à service médical rendu faible ou modéré (15% et 30%) et homéopathie
remboursés par la Sécurité sociale :  le remboursement sera de : 100% BR – MR

Si la base de remboursement est de 20 € , le montant remboursé par la sécurité sociale est 12€ , Donc, le montant qui vous sera remboursé est de  100% de ( 20-12 = 8 ) , soit 8€.

Le dentaire : le montant qui vous sera remboursé

Consultations et soins dentaires (y compris l’endodontie, les actes de prophylaxie et
prévention), la radiologie, la chirurgie et la parodontologie remboursés par la Sécurité
sociale
100% BR – MR.  c’est le même principe :

si la base de remboursement est de 200 € , le montant remboursé par la sécurité sociale est 120€ , Donc, le montant qui vous sera remboursé est de  100% de ( 200-120 = 80 ) , soit 80€.

un autre exemple pour les prothèses fixes et appareils amovibles (y compris appareils transitoires et réparations) remboursés par la Sécurité sociale
Le remboursement des prothèses dentaires est limité à 3 prothèses par an et par
bénéficiaire, au-delà nous garantissons 175% BR-MR (et 250% BR-MR pour les dents du
sourire)
le montant remboursé est de 450% BR – MR.