Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à cause d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur est tenu d’assurer un maintien de salaire, sous certaines conditions prévues par la loi. Ce maintien ne signifie pas un versement total du salaire habituel, mais plutôt une compensation partielle, qui vient s’ajouter aux indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Ces indemnités varient en fonction du type d’arrêt, ce qui peut influencer le montant exact que le salarié perçoit.
Toutefois, ce qui reste constant, c’est la durée pendant laquelle l’employeur doit assurer ce complément. Que l’arrêt soit lié à une maladie simple ou à un accident du travail, la période pendant laquelle le salaire doit être maintenu reste la même. Cette règle vise à garantir une certaine stabilité financière au salarié, en limitant l’impact de la perte de revenu pendant sa convalescence. En bref, bien que les montants changent, la règle du maintien de salaire, elle, ne bouge pas.
Table des matières
Qu’est-ce que le maintien de salaire ?
Le maintien de salaire correspond à une somme versée par l’employeur à un salarié qui, en raison d’un problème de santé, ne peut pas exercer son activité professionnelle. Pour en bénéficier, le salarié doit présenter un arrêt de travail valable et remplir certaines conditions, comme justifier d’une durée minimale d’ancienneté dans l’entreprise.
Ce versement vise à éviter que le salarié se retrouve sans ressources pendant sa période d’inactivité. Il vient compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, à travers la CPAM, afin d’assurer un revenu plus stable. L’employeur n’a pas à couvrir l’intégralité du salaire habituel, mais doit garantir une partie calculée sur le salaire brut.
Ce complément figure clairement sur le bulletin de salaire et fait partie des dispositifs légaux de protection des salariés en arrêt.
Bon à savoir : ce mécanisme est différent de la « prévoyance maintien de salaire » destinée aux auto-entrepreneurs. Cette dernière relève d’une assurance privée que les travailleurs indépendants peuvent souscrire et n’a rien à voir avec les obligations légales des employeurs envers leurs salariés.
Le maintien de salaire est-il obligatoire ?
Oui, le maintien de salaire devient une obligation pour l’employeur dès lors que le salarié est en incapacité de travailler et qu’il remplit les conditions prévues par la loi. Cela signifie que, même si la Sécurité sociale verse déjà des indemnités journalières (IJSS), l’employeur doit tout de même assurer un complément de rémunération.
Ce versement est encadré par la loi : il dure un certain temps et commence après un délai de carence de 7 jours. Mais si l’arrêt est lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, alors ce délai ne s’applique pas du tout : l’indemnisation démarre immédiatement.
Concrètement : si un salarié est en arrêt maladie du 2 au 18 janvier, l’employeur commencera à maintenir son salaire à partir du 9 janvier (après les 7 jours de carence). Mais si cet arrêt est causé par un accident de travail ou une maladie professionnelle, la rémunération devra être maintenue sans attendre, dès le 2 janvier.
En plus de cette obligation légale, il faut aussi regarder ce que prévoient les conventions collectives. Certaines d’entre elles peuvent offrir de meilleures conditions : un pourcentage plus élevé de maintien, un délai de carence plus court ou une ancienneté requise moins importante que ce que prévoit le Code du travail.
À noter : du côté de la CPAM, le délai de carence pour commencer à verser les IJSS est de seulement 3 jours. Cela signifie que la Sécurité sociale commence à indemniser à partir du 4ᵉ jour d’arrêt. Là encore, ce délai saute en cas d’accident ou de maladie liée au travail.
Qui peut bénéficier du maintien de salaire ?
Le Code du travail fixe des conditions précises pour qu’un salarié ait droit au maintien de salaire en cas d’arrêt de travail. Pour en profiter, il doit :
- Envoyer le certificat médical à son employeur et à la CPAM dans un délai de 48 heures après le début de l’arrêt.
- Justifier d’au moins un an d’ancienneté à la date du premier jour d’arrêt (sauf si une convention collective prévoit des règles plus souples).
- Être soigné en France ou dans un autre pays de l’espace économique européen (EEE).
Quelle est la durée du maintien de salaire ?
La durée pendant laquelle l’employeur doit compléter la rémunération varie selon l’ancienneté du salarié, mais elle est la même que l’arrêt soit causé par une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Le tout après application du délai de carence.
À noter : si une convention collective prévoit un maintien plus généreux (durée plus longue, taux plus élevé, ancienneté réduite, etc.), ces dispositions s’appliquent automatiquement.
Durée du maintien de salaire selon l’ancienneté :
| Ancienneté | Durée totale | À 90 % | Aux 2/3 |
|---|---|---|---|
| 1 à 5 ans | 60 jours | 30 jours | 30 jours |
| 6 à 10 ans | 80 jours | 40 jours | 40 jours |
| 11 à 15 ans | 100 jours | 50 jours | 50 jours |
| 16 à 20 ans | 120 jours | 60 jours | 60 jours |
| 21 à 25 ans | 140 jours | 70 jours | 70 jours |
| 26 à 30 ans | 160 jours | 80 jours | 80 jours |
| 31 ans et + | 180 jours | 90 jours | 90 jours |
Cette durée est calculée sur une période de 12 mois glissants. Cela signifie que si un salarié a déjà bénéficié d’un maintien de salaire au cours des 12 derniers mois, cette période est prise en compte pour limiter le droit à une nouvelle indemnisation.
Exemple : un salarié avec 2 ans d’ancienneté a déjà reçu 10 jours de maintien en mars. Si un nouvel arrêt intervient en septembre, il ne pourra toucher que 20 jours à 90 % et 30 jours aux 2/3 de sa rémunération.
Bon à savoir : en cas de congé maternité, l’employeur n’est pas obligé légalement de maintenir le salaire. Toutefois, certaines conventions collectives prévoient cette prise en charge, et dans ce cas, l’employeur doit s’y conformer.
Côté Sécurité sociale, le montant et la durée des indemnités journalières varient selon le motif de l’arrêt (maladie, accident, maternité…).
Comment l’employeur calcule-t-il le maintien de salaire ?
Le maintien de salaire est établi à partir du salaire brut que le salarié aurait touché s’il n’avait pas été en arrêt de travail. Ce calcul prend en compte les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) déjà perçues par le salarié.
Calcul du maintien de salaire :
L’employeur commence par déterminer le montant brut que le salarié aurait perçu sur la période d’absence. Il applique ensuite le taux prévu par la loi ou la convention collective : 90 % du salaire brut pendant une première phase, puis 66 % ensuite, selon l’ancienneté.
Une fois ce montant établi, il en déduit :
- les IJSS déjà versées au salarié,
- Et, le cas échéant, les indemnités provenant d’un contrat de prévoyance.
Ce qu’il reste après ces déductions correspond au complément de salaire que l’employeur doit verser.
Bon à savoir : cette méthode est l'une des deux utilisées pour le calcul des congés payés, l’autre étant la méthode du dixième du salaire.
La subrogation : un mécanisme à connaître
En principe, les IJSS sont versées directement au salarié. Mais l’employeur peut demander à les recevoir à sa place : c’est la subrogation. Dans ce cas, il verse l’intégralité du maintien de salaire (y compris les IJSS) au salarié, puis se fait rembourser les IJSS par la CPAM.
Avantages de la subrogation :
- Le salarié reçoit tout en une fois, même si la CPAM tarde à payer.
- L’employeur est remboursé directement pour les IJSS avancées.
À noter : l’employeur peut demander la subrogation pour toute la durée de l’arrêt, ou seulement pour une partie si le maintien ne couvre pas toute la période.
Avec subrogation :
Quand l’employeur maintient 100 % du salaire, il est subrogé automatiquement. Il perçoit donc les IJSS et reverse ensuite au salarié l’intégralité de la somme à laquelle il a droit, ce qui constitue le maintien de salaire.
Important : si les IJSS reçues sont supérieures à ce que l’employeur devait verser, il doit restituer la différence au salarié via la fiche de paie.
Sans subrogation :
Si l’employeur ne demande pas la subrogation, le salarié perçoit directement les IJSS de la Sécurité sociale. L’employeur, de son côté, verse uniquement la part complémentaire correspondant au maintien. Cette part est calculée en fonction de ce que le salarié a touché via la CPAM. Le salarié doit alors transmettre le montant des IJSS, sauf si l’employeur le calcule lui-même.
L’employeur peut-il refuser le maintien de salaire ?
Non, l’employeur ne peut pas refuser de verser le maintien de salaire dès lors que les conditions prévues par la loi ou par une convention collective sont remplies. Que ce soit pour une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’obligation est claire : l’employeur doit compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) pour assurer une partie du revenu du salarié pendant son absence.
Ce que le salarié doit faire pendant l’arrêt
De son côté, le salarié a aussi des obligations. Il doit fournir les justificatifs nécessaires en cas de prolongation de son arrêt de travail. Et s’il a des horaires de sortie restreints, il est tenu de rester à son domicile pendant ces plages horaires.
L’employeur a le droit de demander un contrôle médical pour vérifier la légitimité de l’arrêt. Pour cela, il peut faire appel à un médecin mandaté.
Si ce médecin considère que l’arrêt n’est pas justifié, ou si le salarié refuse le contrôle ou n’est pas chez lui durant les horaires d’interdiction de sortie, cela peut entraîner des conséquences.
Le médecin rédige alors un rapport qu’il transmet à la CPAM. Celle-ci peut décider de convoquer le salarié pour un nouvel examen, ou suspendre le versement des IJSS. L’employeur, quant à lui, peut interrompre le paiement du complément de salaire si les conditions ne sont plus respectées.
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Comment fonctionne le maintien de salaire ?
En cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail, l’employeur doit compléter les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie. Ce complément dépend de l’ancienneté du salarié et se base sur son salaire brut.
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Comment toucher 100 % de son salaire en arrêt maladie ?
Pour atteindre 100 % de son salaire, le salarié doit avoir au moins un an d’ancienneté, avoir travaillé 150 heures sur les 90 derniers jours, et envoyer son arrêt à la CPAM et à l’employeur sous 48 h. L’Assurance Maladie verse une partie, l’employeur complète le reste.
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Quelle est la différence entre maintien de salaire et subrogation ?
Le maintien de salaire oblige l’employeur à compléter le revenu du salarié en arrêt. La subrogation, elle, permet à l’employeur de recevoir les IJ de la CPAM et de les reverser avec sa part, en un seul paiement au salarié.
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Perte de salaire après 3 mois d’arrêt maladie
Passé trois mois, si le maintien de salaire cesse, le salarié perçoit uniquement les IJSS, soit environ 50 % du salaire brut calculé sur les trois derniers mois.
