![Bulletins de paie 2015 : Formalité de déclaration préalable à l’embauche [DPAE]](https://bulletinspaie.com/wp-content/themes/evolve-plus/assets/images/no-thumbnail-post.jpg)
La déclaration préalable à l’embauche (#DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). 6 formalités en une seule fois Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue auprès de l’Urssaf et permet d’accomplir 6 formalités en une seule fois: la déclaration d’une première embauche dans un établissement ; la demande d’immatriculation d’un salarié au régime général de […]
Quelles sont les informations obligatoires que doit contenir un #bulletin de paie ? Un bulletin de paie doit donner les informations suivantes : Nom, prénom et adresse de l’employeur et de l’employé le Siret et le code APE de l’employeur. la convention collective , l’emploi du salarié et sa position , cadre ou non cadre […]
Personnel salarié : je vais embauché du personnel . Quelles sont les démarches à suivre et les obligations à ne pas oublier ? 1/ LA DECLARATION PREALABLE A L’EMBAUCHE : Avant toute embauche, il est obligatoire d’adresser à l’URSSAF, « une déclaration préalable à l’embauche », par fax ou par Internet (www.due.urssaf.fr), en retour il est adressé par […]
Comment calculer la réduction loi Fillon pour les salaires 2015: La réduction Fillon concernent les cotisations sociales patronales et non pas salariales. A savoir : les cotisations de : maladie, vieillesse, maternité, décès, invalidité, des accidents du travail , maladies professionnelles et des allocations familiales. Pour calculer le montant de la réduction Fillon 2015, multiplier […]
LES TRAVAILLEURS NON SALARIES [TNS] : LES DIFFÉRENCES ENTRE LES AFFILIATIONS ORGANIC , AVA ET CIPAV Chaque TNS est affilié soit à la CIPAV s’il exerce dans les métiers du conseil ou de la professions libérales, à la AVA pour les artisans et à l’ORGANIC pour les commerçants. la Cipav est une caisse qui gère […]
Les jours sont de trois catégories : à savoir afin de valoriser les retenus pour absence Les jours calendaires : tous les jours de la semaine. Sept jours par semaine. les jours ouvrables : tous les jours de la semaine sauf dimanche et les jours fériés . 6 jours par semaine. les jours ouvrés : […]
Plafonds de salaires par périodicité de paie (art D 242-16 et suivants du code de la Sécurité sociale) Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Le plafond est fonction de la périodicité de la paye (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). […]
SMIC : Comment vérifier si l’on respecte bien le minimum garantie Le SMIC horaire depuis le 1er janvier est fixé à 9,53€ Depuis le 1er janvier 2014, le montant du SMIC brut horaire s’élève à 9,53 € brut, soit 1 445,38 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures […]
Comment déterminer le Net à payer et le Net imposable : Le Net imposable est égale au salaire brut moins les cotisations salariales et la CSG déductible. Le Net imposable est fiscal alors que le Net à payer est minoré des cotisations non déductibles fiscalement. Tel est le cas de la CSG CRDS . Les […]
Les cotisations salariales et patronales les cotisations sociales doivent figurer sur la fiche de paie obligatoirement même si les cotisations patronales sont facultatives.On peut regrouper les cotisations salariales par assiettes ou organismes collecteur. Dans le cas de regroupement , le détail des cotisations doit être communiquer au salarié au moins une fois par année. En […]
Le salaire brut est composé en plusieurs unités , lesquelles ? le salaire brute est le montants de la rémunération du travail , ajouté à cela tous les autres avantages et primes soumis aux cotisations sociales . Autrement dit , Le salaire brut correspond à l’intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de […]
L’employeur et le salarié doivent être identifiés sur le bulletin de paie: En général, tout en haut du bulletin de paie , on trouve l’identité des parties : employeurs et salariés. qu’est ce que dis la loi en ce qui concerne les obligations des informations à afficher sur la fiche de paie? Primo : l’identité […]
L’indemnité légale de licenciement est due au salarié en CDI Conditions : au moins un an d’ancienneté et l’ancienneté prise en compte est jusqu’à la fin du préavis même si celui ci n’est pas utilisé. Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir des conditions plus favorables . La base de calcul de l’indemnité légale de […]
Calculer les frais kilométriques 2013 : le nouveau barème Barème kilométrique : Voitures Puissance fiscale Jusqu’à 5000 km de 5001 à 20000 km au-delà de 20000 km 3 CV d x 0,408 (d x 0,244) + 825 d x 0,285 4 CV d x 0,491 (d x 0,276) + 1071 d x 0,330 5 […]
