La détermination des salaires dans la métallurgie repose principalement sur les coefficients, qui reflètent le niveau de compétences, de responsabilités et d’expérience du salarié. Les conventions collectives du secteur, en particulier celle de la métallurgie, établissent habituellement ces coefficients. Les accords de branche établissent une échelle de classification qui attribue un coefficient à chaque poste, […]
Accident du travail : Les enquêtes de la CPAM et l’absence d’obligation d’information sur les délais
Quand un salarié déclare un accident du travail, l’employeur peut parfois se poser des questions sur son origine ou son caractère professionnel. C’est là qu’intervient la CPAM, qui doit mener des enquêtes et envoyer un questionnaire pour éclaircir la situation. Mais voilà, un récent arrêt de la Cour de cassation, rendu le 5 septembre 2024, […]