La négociation d’une rupture conventionnelle est un processus de dialogue entre un employeur et un salarié pour mettre fin de manière mutuelle et consensuelle à leur contrat de travail. Les étapes pour négocier une rupture conventionnelle : Discuter des motivations de la rupture : Il est important de discuter avec votre employeur des raisons pour […]
Renonciation du salarié par suite de l’information d’une vente d’un fonds de commerce
Un salarié peut renoncer par suite à l’information d’une vente de fonds de commerce : La vente d’un fonds de commerce est une opération commerciale consistant à transférer la propriété d’un fonds de commerce à un acheteur. Le fonds de commerce comprend généralement l’ensemble des éléments nécessaires à l’exercice d’une activité commerciale, tels que la […]