Bulletins de paye 2019 – comment vérifier si le SMIC est respecté :
Le principe : Les éléments à inclure sont liés au travail effectif et personnel du salarié.
Vérifier si le salaire minimum est respecté:
- les éléments de rémunération à prendre en compte et,
- le nombre d’heures travaillées.
Éléments de rémunération:
– Les éléments à inclure sont les éléments qui sont la contrepartie directe du travail fourni ou qui par leur nature, leur généralité, leur constance et leur mode de paiement présentent le caractère de fait d’un salaire :
- Avantage en nature : Toutefois, des règles spécifiques d’évaluation de la nourriture et du logement s’appliquent aux salariés rémunérés au Smic dont la rémunération est de manière habituelle constituée pour partie par la fourniture de ces avantages.
- Prime de rendement, de productivité calculée sur le travail personnel de l’intéressé ou dans le cadre du travail de son équipe.
- Prime de fin d’année, de vacances, 13ème mois
– Les éléments exclus sont liés aux éléments extérieurs et liés aux conditions de travail
- Majorations pour heures supplémentaires ou complémentaire: la rémunération ne peut pas être inférieure au montant du produit du taux horaire du Smic par le nombre d’heures effectuées,augmenté des majorations pour heures supplémentaires /complémentaires,
- Prime de danger, de froid, d’insalubrité, lié à la situation géographique, de nuit, de jours fériés, de dimanche , etc.
- Prime d’ancienneté , Prime de rendement collectif
- Participation, intéressement
– Nombre d’heures travaillées :
Pas de différentiel SMIC à verser si :
SMIC à prendre en considération pour 2018 | 9,88 € |
Horaire mensuel | 151,67 |
Smic de référence | 1 498,50 € |
Le salaire brut après retraitement est supérieur au SMIC en 2018 : 1498.50€
Le salaire brut après retraitement est égale au salaire brut après déduction des éléments qui ne sont pas liés au travail effectif et personnel du salarié soit :
- Majorations pour heures supplémentaires ou complémentaire.
- Prime de danger, de froid, d’insalubrité, lié à la situation géographique, de nuit, de jours fériés, de dimanche , etc.
- Prime d’ancienneté , Prime de rendement collectif
- Participation, intéressement
Exemple de bulletin de paie sans heures supplémentaires :
Calcul du Brut | 12/2018 | Base pour contrôle Smic |
Salaire de base | 790,00 € | 790,00 € |
Avantage en nature | 70,00 € | 70,00 € |
Treizième mois calculé sur les paramètres individuels du salarié | 790,00 € |
790,00 € |
Salaire brut | 1 650,00 € | 1 650,00 € |
Pas de différentiel SMIC à verser car 1650 € > 1498.50 €
Exemple de bulletin de paie avec heures supplémentaires:
Prenant l’exemple d’un salarié à 1450€ mensuel avec une prime d’ancienneté de 150€ . Il a travaillé au mois de septembre 151.67 +5 heures supp.
le brut avant la vérification s’il respecte bien le SMIC donne :
Calcul du Brut | Novembre | heures | taux horaire | Base pour contrôle Smic |
Salaire de base | 1 450,00 € | 151,67 | 9,56 € | 1 450,00 € |
Prime d’ancienneté | 150,00 € | |||
5 heures supplémentaires majorées à 125% | 59,75 € | 5,00 | 11,95 € | |
Salaire brut | 1 659,75 € | 1 450,00 € |
9.56.*125% = 11.95.
Calculer l’horaire mensuel de référence est principal:
5 heures supplémentaires majorée à 25 % soit 5*125% en plus de 151.67heures . cela donne un horaire mensuel de référence de 157.92 h.
Le SMIC horaire est de 9.88€ en 2018.
Donc pour que l’employeur respecte le SMIC, il doit payer à son salarié au moins 9.88€*157.92h = 1560.25€. Il faut bien retraiter le brut en excluant les primes non liées au travail effectif et personnel du salarié et les majorations des heures supplémentaires. comme les primes d’ancienneté…etc.
Admettant que le salaire brut corrigé est de 1450€ , un complément différentiel doit être ajouté au brut dans la partie élément de rémunération du bulletin de paie. Soit dans notre cas : 1560.25-1450=110.25€
En savoir plus sur Bulletins de Paie 2024 - conseil et fiche de salaire format excel, pdf et word
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
[…] 2019 : (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Selon le ministère du travail , le SMIC brut par heure au 1er janvier 2019 sera de 10.03 euros soit 1 521,22 € par mois sur la base de […]
[…] 2020 : Le le salaire minimum de croissance ( SMIC )brut par heure au 1er janvier 2020 est de 10.15 euros à . Soit un salaire brut mensuel […]
[…] 2022 : Le salaire minimum de croissance ( SMIC )brut par heure au 1er janvier 2022 est de 10.57 Euros. Soit un salaire brut mensuel de 1603.12 […]