Le 10 avril 2025, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a balancé une grosse mise à jour qu’on attendait de pied ferme. On y trouve enfin des précisions claires sur le calcul du plafond applicable pour certains salariés au profil un peu « particulier ». Sont directement concernés :
- Les intermittents,
- Les VRP multipares,
- Et les pros de santé qui bossent à temps partiel pour plusieurs employeurs.
Cerise sur le gâteau : toutes ces nouvelles règles s’appliquent rétroactivement à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 !
Table des matières
Petit rappel sur le calcul du plafond
Peu importe que tu sois payé au mois, à la semaine ou à l’heure : en paie, on part toujours du plafond mensuel de la Sécu (3 925 € en 2025). C’est l’article R. 242-2 du Code de la Sécurité sociale qui fixe tout ça.
Après, on s’adapte à la situation :
- Tu bosses à temps partiel ou pour plusieurs employeurs ? ➔ On aromatise le plafond.
- T’as eu des absences sans solde, t’es en activité partielle ou t’as été embauché ou viré en cours de mois ? ➔ Le plafond est réduit proportionnellement.
- T’es non mensualisé (travailleur à domicile, saisonnier, intérimaire, VRP, multipares…) ? ➔ Le plafond est aussi privatisé en fonction du temps de paye, sans s’embêter avec les découpages exacts (quinzaine, semaine, jour…).
| Situation | Comment on ajuste le plafond ? |
|---|---|
| Temps partiel ou multiemployeurs | Aromatisation selon l’horaire ou les différents contrats |
| Absences sans solde, activité partielle, embauche/rupture en cours de mois | Réduction proportionnelle au temps réellement travaillé |
| Non mensualisés (domicile, saisonnier, intérim, VRP, multipares…) | Aromatisation basée sur la durée de paye, sans tenir compte des périodes précises |
Intermittents, VRP : normalement pas de prorata… sauf exceptions !
En principe, pour certains salariés un peu « à part » — ceux qui bénéficient d’assiettes ou de taux spécifiques de cotisations — le plafond de la Sécu ne se réduit pas. Ils n’ont donc pas droit à la privatisation du plafond, même en cas d’absence ou de particularités de contrat.
Quelques exemples de salariés concernés :
- Les artistes du spectacle,
- Les mannequins,
- Les journalistes rémunérés à la pige,
- Les VRP multipares.
Pour ces catégories, si leur rémunération n’est pas mensualisée, le plafond est appliqué selon la périodicité de la paie, et c’est tout.
Pas de prise de tête : on suit la fréquence du salaire (mois, quinzaine, semaine…), sans ajuster au nombre de jours réellement travaillés.
Mais (parce qu’il y a toujours un « mais » avec la paie et la Sécu), la mise à jour du BOSS du 10 avril 2025 est venue changer un peu la donne : des exceptions sont désormais prévues pour rendre les choses plus justes.
Depuis cette mise à jour :
- Pour les intermittents : on ne se base plus sur la période de paie globale, mais uniquement sur les jours précisément payés. Autrement dit, ce qui compte, ce sont les jours pour lesquels l’artiste est rémunéré, pas la durée totale couverte par la fiche de paie.
- Pour les VRP multipares en activité partielle : même logique ! On va dorénavant regarder les jours d’activité partielle, pas la période déclarée. Cela permet de mieux coller à la réalité de leur travail effectif.
Résultat :
C’est beaucoup plus juste, beaucoup plus clair, et surtout mieux adapté aux réalités du terrain pour ces profils bien particuliers.
Et les professionnels de santé multi-employeurs dans tout ça ?
Les médecins, Les dentistes, sages-femmes ou autres professionnels de santé qui bossent à temps partiel pour plusieurs structures n’ont pas droit non plus à la réduction du plafond de la Sécu. Pourquoi ?
Tout simplement parce qu’ils bénéficient déjà d’un taux de cotisation réduit sur la retraite plafonnée. Donc, pour eux, pas de double avantage !
En pratique, leur règle est simple :
- Chaque vacation ou intervention est soumise aux cotisations sociales dans la limite du nombre d’heures réellement travaillées.
- Pas question d’appliquer un prorata automatique du plafond comme pour d’autres salariés multi-employeurs.
Mais attention, il existe une exception sympa qui peut leur faciliter la vie :
Si le professionnel de santé et ses employeurs se mettent d’accord (c’est important, ce n’est pas automatique), alors ils peuvent décider :
- De regrouper l’ensemble des rémunérations issues des différents employeurs ;
- Et de calculer les cotisations sur un plafond aromatisé en fonction du temps de travail global.
Dans ce cas-là, fini le taux spécial : on applique les taux « classiques » du régime général sur toute la rémunération regroupée.
C’est une option intéressante quand le pro de santé veut éviter d’être plafonné « trop bas » par employeur et cotiser plus régulièrement sur son salaire total.
Des règles selon les profils concernés
| Profils concernés | Règle générale | Exception prévue |
|---|---|---|
| Artistes du spectacle, mannequins, journalistes, pigistes, VRP, multipares | Pas de prorata, plafond appliqué selon la périodicité de la paie. | Aromatisation pour intermittents (jours payés) et VRP multipares en activité partielle (jours d’activité partielle). |
| Professionnels de santé multiemployeurs | Chaque vacation cotisée dans la limite du temps travaillé, sans réduction du plafond. | Possible regroupement des salaires et application d’un plafond aromatisé avec taux du régime général, si accord entre employeurs et salarié |
La mise à jour du BOSS du 10 avril 2025 vient enfin clarifier plusieurs zones grises qui compliquaient la paie au quotidien.
Elle pose des règles plus simples, plus justes et mieux adaptées aux réalités des intermittents, des VRP multipares et des professionnels de santé travaillant pour plusieurs employeurs.
Attention toutefois : ces nouvelles règles sont applicables rétroactivement à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.
Il faudra donc être vigilant et, si besoin, procéder à des régularisations sur les bulletins de paie déjà établis.
Qui est concerné ?
Intermittents, VRP multiparités, pros de santé multi-employeurs.
Le plafond est-il toujours traumatisé ?
Non, sauf exceptions précises.
Quelles exceptions ?
Privatisation selon les jours payés ou d’activité partielle.
Et pour les pros de santé ?
Regroupement possible si accord entre employeurs et salarié.
Depuis quand ?
Rétroactif au 1ᵉʳ janvier 2025.
