Calculer les avantages en nature :
Définition:
L’avantage en nature inscrit dans le bulletin de paie est l’évaluation d’un bien ou un service utilisé régulièrement par le salarié et fourni par l’employeur soit gratuitement ou moyennant une participation financière du salarié inférieure à sa valeur réelle.
Rappel : Si ces biens sont indispensables à l’exercice de la fonction du salarié, il s’agit de remboursements de frais.
Exemple : La mise à disposition permanente d’un véhicule et son utilisation privée par un salarié sont considérées comme un avantage en nature véhicule.
- Évaluation des avantages selon un barème forfaitaire ou un calcul réel
- Intégration des montants en avantage en nature dans le salaire brut
- Calcul des retenues salariales et patronales sur la base du salaire brut avantages en nature inclus
- Déduction des avantages en nature.
- Les avantages en nature sont une composante du salaire brut. Ils sont placé dans le cadre Salaire Brut dans la partie supérieure du bulletin de paie.
- Les avantages en nature sont inclus dans la base de calcul des congés payés, sauf si le salarié continue à en bénéficier pendant ses congés (C. trav. art. L. 3141-23).
- Les avantages en nature sont inclus dans la base de calcul du complément employeur en cas de maladie, maternité, accident du travail si l’avantage en nature n’est pas conservé durant cette période.
- L’avantage en nature doit être intégré dans la base de calcul de l’indemnité compensatrice de préavis non effectué.
- L’avantage en nature doit être intégré dans la base de calcul de l’indemnité de licenciement ou de mise en retraite
La formule de calcul des avantages en nature :
Salaire de base
+Avantage en nature
= Salaire brut
– Retenues salariales
– Avantage en nature
= Salaire net à payer
Télécharger le fichier excel Avantages en nature avec le calcul :
Le barème des avantages en nature 2021 :
bareme-des-avantages-en-nature-2021- calcul
Exemple d’évaluation d’avantage en nature Véhicule:
Evaluation annuelle :
Données :
| Evaluation annuelle à l’aide des données suivantes : | |
| évaluer l’avantage en nature selon la méthode la plus profitable pour le salarié et l’employeur. | |
| Date d’achat du véhicule | moins de 5 ans |
| Prix d’achat TTC | 20 000 € |
| Mise à disposition du salarié | permanente |
| Paiement du carburant en totalité par l’employeur | 4500 |
| Kilométrage total de l’année | 56000 |
| Kilométrage total personnel du salarié | 19000 |
| Frais comptabilisés | |
| Assurances | 725 |
| Entretien | 1450 |
| 3 formules pour valoriser l’avantage en nature : | |
| Évaluation forfaitaire : prix achat TTC x 9 % + carburant personnel = 3326.79 | |
| Soit un avantage en nature mensuelle | 277,23 € |
| Évaluation forfaitaire : prix achat TTC x 12 % = 2400 | |
| Soit un avantage en nature mensuelle | 200 – € |
| Évaluation dépenses réelles : [(prix achat TTC x 20 %) + frais entretien + carburant] / total km x km personnel | |
| Avantage annuelle = | 3621,875 |
| Soit un avantage en nature mensuelle | 301,82 € |
Tutoriel vidéo :
Les cadeaux aux salariés :
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