Travaillant à distance, confortablement chez toi, tu descends simplement les escaliers pour te faire à manger, et voilà! Tu te fais du mal. On se demande donc : est-ce qu’il s’agit d’un accident du travail ou non? Pour la cour d’appel d’Amiens, c’est une réponse affirmative. Cependant, veillez à ce que tout le monde ne […]
AT/MP des intérimaires : La Nouvelle Répartition des Coûts
L’Assurance Maladie dévoile les détails de la réforme (AT/MP) Le 19 août 2024, l’Assurance Maladie a publié une information cruciale concernant la réforme des cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) des intérimaires. Ce changement, instauré par un décret récent, va bouleverser le mode de calcul des cotisations, impactant à la […]
Cotisation accidents du travail 2024 : la majoration « AT fréquents » est abrogée
Après plusieurs reports, la majoration forfaitaire applicable aux entreprises de 10 salariés et plus en tarification collective qui enregistrent une certaine fréquence d’accidents du travail, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2024, est supprimée. Suppression de la majoration forfaitaire « AT fréquents » pour les accidents du travail en 2024 Retour sur les […]