2017 :  Les cotisations  sur les salaires : CSG et CRDS 2017


Pour les activités salariales , le taux de la CSG est de 7.5% en 2017,  sa base est  de 98.25%  du salaire brut  et 100% si le salaire dépasse 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS ) soit 156.912 euros pour l’année 2017 (4 PASS).

Le passe de 38.616 à 39.228 euros, et le plafond mensuel de la sécurité sociale ( PMSS 2017) est de 3.218€ .

Le taux de la CSG sur les allocations chômages et les indemnités journalières de sécurité sociales est différent de celui des salaires ( voir le tableau ci-après ) . Le taux de la CSG tient compte de la nature exceptionnelle de ses revenus et plafonne le taux des cotisations CSG à 6.2% seulement.

Comment calculer la CSG déductible , CSG non déductible et CRDS  :

L’assiette CSG est égale à  98,25% du salaire brut  + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire.

Le taux CSG de la part déductible est 2.40% et le taux non déductible est 5.10% soit un total de 7.50%.  le taux de la CRDS est de 0.50% sur  la même base.

Les cotisations  CSG et CRDS sont salariales. La CRDS  est totalement non déductible.

La à prendre en compte est uniquement la part patronale.

La formule de calcul de la CSG CRDS  est simple , voici un exemple :

Pour un salaire brut de 2000€ : 2000 x 98.25% =1965€

part patronale de la prévoyance ( mutuelle ) : par exemple 75€

Donc, la base CSG  est  2040€ (1965+75 = 2040€)

Le montant de la CSG déductible est : 2040 x 2.40% soit : 48.96€

Le montant de la CSG non déductible est : 2040 x 5.10% soit :104.04€

le montant de la CRDS est : 2040 x 0.50% soit : 10.20€

Ainsi, le salaire net imposable = salaire net + IJSS + avantages en nature + CSG non déductible + CRDS

Ci-après deux tableaux  sur les différents taux de la CSG suivant la nature des revenus et un deuxième tableau sur les revenus concernés par l’exonération de la CSG CRDS.

Nature des revenus Taux global CSG Taux CSG déductible de l’impôt sur le revenu Taux CRDS Assiette (Base de calcul)
Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 6,2 % 3,8 % 0,50 % 100 % des IJSS brutes
Allocations chômage 6,2 % 3,8 % 0,50 % 98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 156 912 €
Pensions d’invalidité 6,6 % 4,2 % 0,50 % 100 % du revenu brut
Pensions de retraite 6,6 % 4,2 % 0,50 % 100 % du revenu brut
Allocations de préretraite 7,5 % 4,2 % 0,50 % 100 % de l’allocation brute
Allocations de préretraite, si la préretraite ou la cessation anticipée d’activité a pris effet avant le 11 octobre 2007 6,6 % 4,2 % 0,50 % 100 % de l’allocation brute
Exonération de CSG et/ou CRDS sur les revenus liés à la famille
Type de revenu Exonération de CSG Exonération de CRDS
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) Oui Oui
Allocations familiales Oui Non
Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Oui Non
Allocation de soutien familial (ASF) Oui Non
Allocation de rentrée scolaire (ARS) Oui Non
Complément familial Oui Non
Pension alimentaire Oui Oui
Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) Oui Non