Avantages en nature Logement 2011

Voici le barème de l’avantages en nature de logement : il comprend  les avantages accessoires comme l’eau , le chauffage , le gaz ,

l’ électricité,…etc. L’employeur peut opter pour l’évaluation selon la valeur locative de la taxe d’habitation ou la valeur reelle .

Et également suite à cette option , prendre la valeur réelle  des avantages accessoires.

Rémunération     brute mensuelle Avantage en nature par pièce principale si plusieurs pièces
pour une pièce
Inférieure à 1473 63,5 33,9
De 1473 à 1767,59 74,2 47,7
1767 ,60 2062,19 84,8 63,5
2062,2 2651,39 95,3 79,4
2651,4 3240,59 116,6 100,6
3240,6 3829,79 137,7 121,8
3829,8 4418,99 158,9 148,2
A partir de 4419 180,1 169,5
Print Friendly, PDF & Email