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Plafond de la sécurité sociale pour l’année 2012
Selon l’article D. 242-19 du code de la sécurité sociale le nouveau PSS 2012 est fixé à
―PSS 2012 /heure : 23 euros ;
― PSS 2012 / semaine : 699 euros ;
― PSS 2012 / quinzaine : 1 516 euros ;
― PSS 2012 / trimestre : 9 093 euros ;
― PSS 2012 /an : 36 372 euros.
Voir Arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012 : JORF n°0303 texte n°82
PFSS : TOUS LES BAREMES PFSS DE 2006 A 2013 Plafond de la Sécurité sociale 2013 Rémunérations versées par : année 37 032 € trimestre 9 258 € mois 3 086 € quinzaine 1 543 € semaine 712 € jour 170 € heure (pour une durée inférieure à 5 heures) 23 € Plafond de la […]
Hausse du SMIC et du Minimum garantie au 1er juillet 2012 : A compter du 1er juillet 2012, selon l’article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,40 € l’heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et […]
Taux des cotisations sociales au 01/01/2012 pour les assistantes maternelle : Informations complémentaires fournies par le site de l’Urssaf : – la tranche 1 T1 est dans la limite d’un plafond PSS 2012 , la tranche 2 T2 est dans la limite de 3 plafonds PSS 2012 . – Concernant les cotisations de retraite complémentaire […]
[…] la tranche 1 T1 est dans la limite d’un plafond PSS 2012 , la tranche 2 T2 est dans la limite de 3 plafonds PSS 2012 […]
[…] Pour consulter le PSS 2012 […]