Prêts aux salariés : télécharger la déclaration n° 2062 Cerfa N° 10142 * 05 -N° 50058 # 05 remplir et de déposer auprès des impôts (et renseignez-vous auprès des prud’homme et du greffe du tribunal de commerce si quelque chose doit être fait) la déclaration de contrat de prêt (TÉLÉCHARGER LA 2062 ici Déclaration de […]
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Auteur/autrice : Bulletin de salaire 2024
La formation hors temps de travail (FHTT)
Une possibilité pour financer une formation Augmenter les modes d’accès à la formation, tel est l’objectif de « La Formation hors temps de travail ». Ce dispositif, issu de l’article 10 de la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009, offre désormais aux salariés en CDI ayant au minimum un an d’ancienneté dans […]
Comment calculer les indemnités journalières maternité : modifié à partir du 1er juillet 2013
Nouveau mode de calcul des indémnités journalières maternité : A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités journalières maternité sera simplifié, une règle de calcul unique s’appliquant sur tout le territoire. Le salaire de référence servant au calcul de l’indemnité sera à partir de cette date pris en compte […]
Cotisations sociales 2013 des gérants majoritaires et les indépendants ( TNS ) : mise à jour
les taux des cotisations sociales des TNS 2013 : mise à jour des modifications LFSS 2103 La cotisation d’invalidité-décès est calculée à titre provisionnel sur le revenu professionnel de l’avant dernier année et fera désormais l’objet d’une régularisation à compter des revenus 2012 comme toutes les autres cotisations (art 9 du décret 2012-1550 du 28/12/2012 […]
Cotisations TNS : La loi de financement de sécurité sociale 2013 (art 11)
Cotisations sociales des indépendants ( Travailleurs non salariés TNS ) Les frais professionnels (déduction forfaitaire de 10% ou frais réels) ne peuvent plus être déduits du revenu social à compter de 2013 (rémunérations imposées à l’IR selon les règles de traitements et salaires). A titre transitoire, les provisionnelles des années 2013 et 2014 sont calculées sur […]
Cotisations sociales des indépendants : les TNS les taux 2013
Taux 2013 des cotisations des travailleurs non salariés : mise à jour les indépendants : professions libérales , les gérants majoritaires, les individuelles … les caisses qui collectent : pour les gérants majoritaires : le RSI les professions libérales : souvent l’Urssaf , la Cipav et le RSI RAM ( Carpimko , Carchident …etc.) Base […]
CALCULER LA REDUCTION FILLON 2013
La réduction Fillon pour l’année 2013 : Comment se calcule et calcul automatique Calcul de la réduction Fillon pour l’année 2013 : accéder au service de calcul Urssaf La réduction de cotisations Fillon au 1er janvier 2013 I) Calcul annuel de la réduction Montant de la réduction= rémunération annuelle brute * X C Coefficient […]
VRP MULTICARTES : COTISATIONS PATRONALES 2013
Bulletins paie 2013 : taux de la cotisation VRP au 1er janvier 2013 : En 2012 le taux de la part patronale des cotisations plafonnées dues à la CCVRP est de 6.22%. Il se compose de 6.15% assurance vieillesse et 0.07% Fnal. En 2013 , le taux sera de 6.55% et le détail sera connu […]