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RSI 2014 : Artisans – cotisations forfaitaires et minimales 2014

RSI 2014 :  Artisans –  cotisations forfaitaires et minimales  2014

Cotisations sociales des artisans : Artisans :  Cotisations Minimales :  Base de calcul Assiette minimale Cotisation minimale Maladie 40 % PASS 15 019 € 976 € (1) Indemnités journalières 40 % PASS 15 019 € 105 € Retraite de base 5,25 % PASS 1 971 € 338 € Retraite complémentaire 5,25 % PASS 1 971 € 138 € Invalidité-décès 20 % PASS 7 510 € 120 € Total cotisation RSI […]

Bulletin de paie : fiche 3 – Les cotisations et les contributions sociales

Bulletin de paie : fiche 3 – Les cotisations et les contributions sociales

Les cotisations salariales et patronales les cotisations sociales doivent figurer sur la fiche de paie obligatoirement même si les cotisations patronales sont facultatives.On peut regrouper les cotisations salariales par assiettes ou organismes collecteur. Dans le cas de regroupement , le détail des cotisations doit être communiquer au salarié  au moins une fois par année. En […]

Paie 2014 : Calculer l’indemnité légale de licenciement

Paie 2014 : Calculer l’indemnité légale de licenciement

L’indemnité légale de licenciement est due au salarié en CDI Conditions : au moins un an d’ancienneté  et l’ancienneté prise en compte est jusqu’à la fin du préavis  même si celui ci n’est pas utilisé. Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir des conditions plus favorables . La base de calcul de l’indemnité légale de […]

Bulletins de paie 2014 : taxes et participations

Bulletins de paie 2014 : taxes et participations

Paie 2014: Taux des taxes et participations au 01/01/2014 Régimes Taux global Répartition Assiette % Employeur Salarié % % III. Taxes et participations Taxe sur les salaires 4,25 4,25 Totalité du salaire Construction (au moins 20 salariés) 0,45 0,45 Apprentissage 0,68 0,68 Formation continue (au moins 20 salariés) 1,6 1,6 Formation continue (au moins 10 et […]