Le SMIC augmente de 2 % dès le 1er novembre 2024, une annonce qui attire l’attention tant des salariés que des entreprises. Ce relèvement, officialisé par le décret n°2024-951 du 23 octobre 2024, affecte non seulement les rémunérations de base, mais aussi les systèmes d’indemnisation de l’activité partielle (AP) et de l’activité partielle de longue durée (APLD). En effet, la base de calcul de ces indemnisations est directement liée au SMIC, entraînant des ajustements financiers pour les employeurs et une revalorisation pour les salariés.
SMIC : Une hausse officielle dès novembre 2024
Dès le 1er novembre 2024, le taux horaire brut du SMIC passe de 11,65 € à 11,88 € en métropole. À Mayotte, il évolue de 8,80 € à 8,98 €. Bien que cette revalorisation représente une hausse de 2 %, elle est cruciale pour ceux au SMIC, particulièrement en période d’inflation.
| Détails | Métropole | Mayotte |
|---|---|---|
| SMIC horaire brut (avant hausse) | 11,65 € | 8,80 € |
| SMIC horaire brut (après hausse) | 11,88 € | 8,98 € |
| Pourcentage d’augmentation | 2 % | 2 % |
Pourquoi cette hausse du SMIC impacte-t-elle l’activité partielle et l’APLD ?
L’activité partielle et l’APLD permettent aux entreprises de diminuer temporairement les heures de travail de leurs salariés en cas de baisse d’activité. En échange, une partie de la rémunération des salariés est prise en charge par l’État, selon des taux basés sur le SMIC.
1. L’indemnisation des salariés en activité partielle
Dans le cadre de l’activité partielle, les salariés reçoivent une indemnité équivalant à 60 % de leur salaire horaire brut. Ce montant est plafonné à 4,5 fois le SMIC, ce qui signifie que la hausse du SMIC entraîne mécaniquement une revalorisation de l’indemnité.
Nouveaux plafonds d’indemnisation
À partir du 1er novembre 2024, l’indemnité horaire maximale que les salariés peuvent toucher passe :
- de 31,46 € à 32,08 € pour la métropole,
- de 23,76 € à 24,25 € pour Mayotte.
Table : Plafonds d’indemnisation au 1er novembre 2024 pour l’activité partielle
| Région | Plafond actuel (avant hausse) | Plafond au 1er novembre 2024 |
|---|---|---|
| Métropole | 31,46 € | 32,08 € |
| Mayotte | 23,76 € | 24,25 € |
Cas particuliers : Apprentissage et professionnalisation
Les apprentis et les contrats de professionnalisation, souvent rémunérés en pourcentage du SMIC, voient également leur indemnité d’activité partielle évoluer en fonction du pourcentage applicable (ex. 53 % du SMIC pour certains apprentis).
2. L’allocation remboursée aux employeurs
L’État prend en charge une partie des coûts des entreprises pour maintenir l’emploi malgré une baisse d’activité. À cet effet, les entreprises reçoivent une allocation correspondant à 36 % de la rémunération horaire brute, toujours plafonnée à 4,5 SMIC.
Nouveaux plafonds de remboursement pour les employeurs
Avec la hausse du SMIC, les employeurs peuvent désormais prétendre à une allocation maximale de :
- 19,25 € par heure en métropole,
- 14,55 € par heure à Mayotte.
| Région | Plafond actuel de remboursement (avant hausse) | Plafond au 1er novembre 2024 |
|---|---|---|
| Métropole | 18,75 € | 19,25 € |
| Mayotte | 14,28 € | 14,55 € |
Ce changement impacte particulièrement les petites entreprises, pour qui la gestion des ressources et des coûts est cruciale en cas de baisse temporaire de l’activité.
3. Indemnisation des salariés en APLD
L’APLD permet aux entreprises de réduire temporairement le temps de travail tout en maintenant les emplois. Le salarié perçoit alors une indemnité correspondant à 70 % de sa rémunération horaire brute, toujours dans la limite de 4,5 SMIC.
Plafond d’indemnisation des salariés en APLD
Dès novembre 2024, l’indemnité horaire maximale pour les salariés en APLD sera :
- de 37,42 € pour la métropole,
- de 28,29 € à Mayotte.
| Région | Plafond actuel pour l’APLD (avant hausse) | Plafond au 1er novembre 2024 |
|---|---|---|
| Métropole | 36,85 € | 37,42 € |
| Mayotte | 27,88 € | 28,29 € |
4. Allocation remboursée aux employeurs pour l’APLD
Les employeurs bénéficient aussi d’une allocation équivalente à 60 % de la rémunération horaire brute du salarié, toujours avec un plafond à 4,5 SMIC. Avec la hausse du SMIC, ce plafond est désormais fixé à :
- 32,08 € pour la métropole,
- 24,25 € pour Mayotte.
| Région | Plafond actuel de remboursement pour l’APLD | Plafond au 1er novembre 2024 |
|---|---|---|
| Métropole | 31,46 € | 32,08 € |
| Mayotte | 23,76 € | 24,25 € |
Indemnité minimale pour les salariés en activité partielle et en APLD
Les salariés en activité partielle ou en APLD doivent recevoir au minimum une indemnité équivalente au SMIC net. Au 1er novembre 2024, cela représente environ :
- 9,40 € par heure pour la métropole,
- 8,10 € par heure pour Mayotte.
Conséquences financières pour les entreprises
Avec cette revalorisation, les entreprises doivent ajuster leurs prévisions budgétaires pour prendre en compte les nouveaux coûts liés à l’indemnisation des salariés et aux remboursements d’allocation.
En conclusion
Cette hausse du SMIC affecte non seulement les travailleurs rémunérés au minimum légal mais entraîne aussi des ajustements dans les dispositifs d’activité partielle et d’APLD. Les employeurs devront faire face à des coûts accrus pour soutenir ces mesures, un défi supplémentaire dans un contexte économique incertain.
Textes de loi et références
Legifrance
Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26
Aide aux salariés placés en activité partielle
Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif à l’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
Décret n° 2023-1305 du 27 décembre 2023 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
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