Augmentation de la cotisation vieillesse plafonnée au 1/11/2012 N’oubliez pas de changer le taux sur les fiches de paie de novembre 2012! A compter du 1er novembre 2012 et jusqu’au 31 décembre 2013: la part patronale : 8,40 % au lieu de 8.30% la part salariale de 6,75 %au lieu de 6.65% le taux de […]
AT/MP : Déclaration et tarification/ télécharger le guide Cramif
Une question sur la declaration ou votre taux de Accident de travail AT/MP Contacter la cramif Departement tarification : Email : serviceenligne.atmp@cramif.cnamts.fr Téléphone 01 40 05 37 57 Telecopie 01 40 05 68 33 Courrier : CRAMIF ( Caisse Regionale d’Assurance Maladie d’Ile de France ) 75954 Paris cedex 19 télécharger le guide Cramif […]
la majoration de contribution pour travailleur handicapés : Décret 1/08/2012
Eviter la majoration de contribution pour travailleur handicapés :Entreprises de plus de 20 salariés Un décret du 1er aout 2012 ( le texte ci-après ) précise désormais le montant minimum des contrats de fournitures, sous-traitance…, qui doivent avoir été souscrits sur 4 ans, afin d’éviter la majoration de contribution pour travailleur handicapés (chez les entreprises […]
Bulletin de paie modèle 2012 [ excel ]
Télécharger le bulletins de paie format excel pour les salaires 2012 : Avant toute utilisation, veuillez faire les modifications nécessaires afin de vous vous conformer à la législation en vigueur en matière du droit social. Notamment, la mise à jour des taux , des bases et la convention collective de votre filière. Dans ce […]
Nouveau taux de la cotisation vieillesse au 1er novembre 2012
Taux de la cotisation vieillesse augmentera de 0.20% au 1er novembre 2012 Cette augmentation sera de 0.10 pour la part salariale et 0.10 point pour la part patronale. les taux passeront ainsi à 6.75% pour la cotisation viellesse à la charge du salarié et 8.40% pour les patrons. Les modalités seront communiquées sur le site […]
Projet de loi de financement de la sécurité sociale : PLFSS 2013
Projet de loi de financement de la sécurité sociale : les grandes lignes Dix années de déficit des comptes sociaux menacent la pérennité de notre système de protection sociale : Notre modèle est il en danger? les chiffres suivants ont sérieusement peur, non pas au plus riches mais à l’ensemble des français. Telecherger le dossier […]