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Dépassement du Contingent Annuel d’Heures Supplémentaires

Les heures supplémentaires sont un sujet délicat pour beaucoup d’entreprises. Si elles permettent de répondre à un surplus de travail, elles imposent également des règles strictes pour éviter les abus. Dans le cadre légal, les heures supplémentaires ne sont pas illimitées ; elles sont régies par ce qu’on appelle le contingent annuel. Ce contingent représente […]

Bulletin de paye 2019: Heures supplémentaires exonérées

La réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires : Elle s’applique aux  rémunérations dues à compter du 1er janvier 2019. Son taux maximum est fixé à 11.31% sur les cotisations salariales.       L’exonération des heures supplémentaires et complémentaires concerne : Les heures supplémentaires : sont les heures accomplies au-delà de […]