Salaires : Téléchargez le fichier Excel pour le calcul des congés payés

Les congés payés représentent une composante essentielle du droit du travail et une variable incontournable dans la gestion de la paie. Au-delà de garantir le repos du salarié, ils exigent une rigueur particulière dans leur gestion et leur calcul, notamment en matière de provision pour congés payés. Cet article explore deux méthodes principales pour le calcul de ces provisions à l’aide de modèles Excel adaptés : la méthode du dixième et celle du maintien de salaire. Que vous soyez gestionnaire de paie, entrepreneur ou simple curieux, découvrez les spécificités et astuces pratiques pour intégrer ces calculs dans votre gestion des bulletins de salaire.

le calcul des congés payées est une variable de paie qui se classe dans la rubrique des composantes du salaire brut.

Un salarié ne doit jamais percevoir une rémunération brute inférieure à celle qu’il aurait perçue s’il n’était pas parti en congés payés. Cela signifie qu’un salarié ne doit jamais être « sanctionné » pécuniairement pour être parti en congés payés.

Pour le calcul des indemnités des conges payés, nous avons besoin de savoir la notion du travail effectif et la période de référence. Parce que elle sert pour l’acquisition des droits à congés payés.

Périodes assimilées au travail effectif:

• Le temps de travail effectif en entreprise.
• La période d’essai.
• La période de préavis (exécutée ou non).
• Les congés payés pris des périodes précédentes.
• Les congés maternité, adoption et paternité, événements familiaux (décès, naissance, mariage).
• Les repos compensateurs de remplacement.
• Les contreparties obligatoires en repos prévues par l’article L. 3121-11 du Code du travail.
• Les jours de Réduction de Temps de Travail (RTT).
• Les périodes d’arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, sur une période d’une année (rechutes comprises) (art. L. 3141-5 du Code du travail).
• La Cour de cassation s’aligne sur la jurisprudence de la Cour européenne pour l’ouverture du droit au congé annuel payé concernant l’absence du travailleur pour cause d’accident de trajet. Elle considère que cette absence doit être assimilée à l’absence pour cause d’accident du travail (Cass. soc., 3 juillet 2012, n° 08-44834).
• Les congés pour formation, validation des acquis, bilans de compétence.
• Les crédits d’heures des représentants du personnel.
• Le temps d’exercice ou d’assistance des conseillers prud’homaux.
• Les heures d’activité partielle.
• La « Journée Défense et Citoyenneté » (JDC), anciennement « Journée d’Appel de Préparation à la Défense » (JAPD).

La période de référence:

les congés payés sont calculés sur une période allant du 1er juin au 31 mai.

L’année de référence N-1 correspond à la période de référence de juin 2020 à mai 2021

L’année de référence N correspond à la période de référence de juin 2021 à mai 2022

Quelques exceptions à signaler suivant les conventions collectives. On cite l’exemple de la convention collective dans le secteur du bâtiment et travaux publics BTP.

Elle s’étend du 1er avril au 31 mars. Depuis la loi du 22 mars 2012, (art. L3141-3 du Code du travail), il n’y a plus d’obligation de période minimale de travail effectif au sein d’une entreprise pour acquérir des droits à congés payés ; avant, il fallait avoir travaillé 10 jours effectifs chez un même employeur pour que le salarié s’ouvre des droits à congés payés.

Les entreprises des secteurs du bâtiment, des travaux publics, des transports routiers, de la manutention et les artistes et techniciens du spectacle sont affiliés à des « caisses de congés payés » qui gèrent l’indemnisation des congés. Ces entreprises n’ont alors à traiter et à faire apparaître uniquement la retenue pour l’absence congés payés.

TÉLÉCHARGER LE FICHIER EXCEL :

CALCUL DE LA PROVISION CONGÉS PAYÉS  MÉTHODE DU DIXIÈME

CALCUL DE LA PROVISION CONGÉS PAYÉS MÉTHODE ÉVALUATION  OU MAINTIEN DE SALAIRE

Télecharger le fichier pour calculer la provision conges payes excel

Les congés payés sur le bulletin de salaire:

L’employeur est dans l’obligation de faire apparaître sur le bulletin de paie mensuel de son salarié systématiquement les informations suivante quand au calcul des congés payés :

1- le salaire de base

2- la retenue pour absence = RPA

3- l’indemnité de congés payés =ICP

On calcule 2.5 jours par un mois complet de travail. On proratise en arrondissant au supérieur le nombre des congés payés acquis.

les congés payés sont pris en deux temps :

• Un congé principal continu d’en principe quatre semaines et
• Une cinquième semaine.

Maladie et congés payés :

Si le salarié tombe malade pendant les congés, il doit reprendre le travail à la date prévue. Il ne peut exiger que le congé payé soit prolongé de la durée de la maladie, ni qu’il soit reporté. Il percevra l’indemnité de congés payés, plus les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Il n’a pas droit au complément versé par l’employeur en cas de maladie.
Si le salarié est malade au moment du départ en congés et pendant toute la durée de congés, l’employeur n’est pas tenu de lui accorder une nouvelle période de congés. Le salarié ne peut pas exiger une indemnité compensatrice pour les jours de congés non pris, si votre salaire a été maintenu pendant la durée de votre maladie.

Lorsque le salarié est arrêté pour maladie pendant la période de congés payés, l’employeur doit reporter les jours de congés payés restants si la convention collective le prévoit.
En l’absence de dispositions conventionnelles, le juge européen considère que le report des congés payés s’impose. Cette position n’a pas été confirmée par le juge français.
Aussi, par mesure de précaution, l’employeur devra reporter les congés payés.

ATTENTION :

l’employeur ne peut déduire du congé annuel les jours où vous avez été absent pour maladie.

Calculer les montants des provisions pour congés payés:

Il existe deux méthodes quant à la façon dont on peut calculer les montants des provisions pour congés payés.

la méthode dite du Règle du 1/10ème :

Cette indemnité est égale à la rémunération qui aurait été perçue par le salarié pendant le congé s’il avait continué à travailler.

Méthode du maintien de salaire = Retenue pour absence en congés payés

La règle de l’évaluation en coût journée  Régle du maintien de salaire :

Veuillez  utiliser les deux  méthodes en s’appuyant  sur le tableau des moyennes mensuelles : voir un exemple après ce tableau

Pour conclure

En somme, la gestion des congés payés, bien que technique, devient plus accessible grâce à des outils comme les fichiers Excel dédiés. En maîtrisant les méthodes du dixième et du maintien de salaire, les employeurs assurent non seulement leur conformité légale, mais aussi une meilleure anticipation des coûts liés aux congés payés. Ces bonnes pratiques contribuent à renforcer la transparence et l’équité envers les salariés tout en optimisant la gestion comptable et fiscale de l’entreprise. Alors, téléchargez dès maintenant votre modèle Excel et simplifiez vos calculs de provisions pour congés payés !