Indemnité de repas pour assistantes maternelles : Montants et règles

Les assistantes maternelles jouent un rôle clé dans la garde des enfants, et leur activité entraîne des frais qui doivent être compensés par des indemnités spécifiques. Ces indemnités, prévues par la loi et les conventions collectives, permettent de couvrir les dépenses liées à l’accueil des enfants, au transport ou encore à l’entretien. Voici un guide complet, clair et structuré, pour comprendre ces indemnités et leurs conditions.

Indemnite de repas pour assistantes maternelles Montants et regles

1. L’indemnité d’entretien– assistantes maternelles

L’indemnité d’entretien vise à couvrir les dépenses liées aux besoins de l’enfant durant l’accueil. Elle est obligatoire et encadrée par la convention collective.

Ce que couvre l’indemnité d’entretien

  • Les jeux et matériels d’éveil.
  • Les produits et équipements de couchage, hors couches (qui doivent être fournies par les parents).
  • Les consommations d’électricité, de chauffage et d’eau.

Montant minimum obligatoire

La convention collective prévoit un minimum de :

  • 3,80 € par jour pour une durée d’accueil de 9 heures.
  • 2,65 € pour une durée inférieure.

Exemple de calcul selon la durée d’accueil

Durée d’accueilMontant minimum
Moins de 9 heures2,65 €
9 heures3,80 €
Plus de 9 heuresProportionnel

Pour estimer précisément les indemnités d’entretien sur une base mensuelle, il existe des simulateurs en ligne.


2. L’indemnité de repas– assistantes maternelles

L’indemnité de repas est due lorsque l’assistante maternelle fournit les repas de l’enfant. Le montant est déterminé d’un commun accord entre l’employeur et l’assistante maternelle, et mentionné dans le contrat de travail.

Ce que le contrat doit préciser– assistantes maternelles

  • La nature des repas fournis (petit-déjeuner, déjeuner, goûter…).
  • Le montant de l’indemnité pour chaque repas.
  • Le nombre de repas prévus.

Exemple indicatif de barème des repas

Type de repas fourniMontant moyen par repas
Petit-déjeuner1,50 €
Déjeuner3,50 €
Goûter2,00 €

Important

L’indemnité de repas n’est pas prise en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés.


3. L’indemnité kilométrique

Lorsque l’assistante maternelle utilise son véhicule pour transporter l’enfant (par exemple pour aller à l’école ou au parc), elle peut prétendre à une indemnité kilométrique.

Barèmes applicables

Deux barèmes s’appliquent pour calculer cette indemnité :

  1. Le barème administratif fixe le montant minimum.
  2. Le barème fiscal fixe le montant maximum.

Barème des indemnités kilométriques

Type de véhiculeJusqu’à 2 000 kmDe 2 001 à 10 000 kmAu-delà de 10 000 km
5 CV et moins0,32 €/km0,40 €/km0,23 €/km
6 à 7 CV0,41 €/km0,51 €/km0,30 €/km
8 CV et plus0,45 €/km0,55 €/km0,32 €/km

Conditions

  • L’indemnité est due uniquement si le transport est effectué à la demande de l’employeur.
  • Un justificatif des kilomètres parcourus peut être exigé (carnet de route, factures…).

4. Remboursement des frais de transport dans une Mam

Si l’assistante maternelle exerce son activité au sein d’une Maison d’assistantes maternelles (Mam), les frais engagés pour se rendre sur son lieu de travail peuvent être remboursés par les employeurs.

Conditions

  • Ces frais doivent être directement liés aux trajets domicile-travail.
  • Les dépenses doivent être justifiées par des tickets ou des factures.

5. Indemnités et obligations légales

Mention obligatoire dans le contrat

Toutes les indemnités (montants, fréquences, conditions) doivent être clairement mentionnées dans le contrat de travail.

Respect des barèmes

Les montants des indemnités doivent respecter les limites prévues par la loi et les conventions collectives.

Justificatifs nécessaires

L’assistante maternelle doit conserver les justificatifs relatifs aux dépenses engagées, comme les tickets de caisse, factures de carburant, ou encore relevés kilométriques.


6. Exemple de calcul global des indemnités mensuelles

Imaginons une assistante maternelle accueillant un enfant 5 jours par semaine, 9 heures par jour, fournissant les repas (déjeuner et goûter), et effectuant 80 km par mois en véhicule personnel.

Calcul détaillé

Type d’indemnitéMontant unitaireFréquenceTotal mensuel
Indemnité d’entretien3,80 €22 jours83,60 €
Indemnité de repas (déjeuner)3,50 €22 repas77,00 €
Indemnité de repas (goûter)2,00 €22 repas44,00 €
Indemnité kilométrique0,40 €/km80 km32,00 €
Total mensuel236,60 €

7. Les erreurs à éviter

  1. Oublier de formaliser les indemnités dans le contrat
    Un contrat mal rédigé peut entraîner des litiges. Chaque indemnité doit être détaillée.
  2. Ne pas respecter les barèmes
    Les montants inférieurs aux minimums légaux ou supérieurs aux plafonds fiscaux peuvent être contestés.
  3. Négliger la tenue des justificatifs
    Sans preuve des dépenses, certaines indemnités pourraient être refusées en cas de contrôle.

8. Questions fréquentes

Une assistante maternelle peut-elle refuser de préparer des repas ?

Oui, si cela est précisé dans le contrat de travail. Dans ce cas, aucune indemnité de repas n’est due.

Les indemnités d’entretien sont-elles imposables ?

Non, elles ne sont pas soumises à l’impôt, car elles couvrent des frais engagés dans le cadre de l’activité professionnelle.

Comment justifier les indemnités kilométriques ?

Un carnet de route ou des factures de carburant peuvent être utilisés pour justifier les distances parcourues.


Conclusion

Les indemnités versées aux assistantes maternelles jouent un rôle essentiel pour compenser les frais liés à leur activité. Elles doivent être conformes aux barèmes en vigueur et mentionnées clairement dans le contrat de travail. Grâce à une bonne organisation et des outils comme les simulateurs en ligne, il est possible de gérer ces indemnités efficacement et d’éviter les erreurs.

Les derniers articles

JEI et JEC : Nouvelles règles d’exonération 2025

Le 17 février 2025, le Sénat a définitivement validé...

Acompte sur salaire : concept, modalités de calcul et application pratique

L’acompte sur salaire est une avance consentie par l’employeur...

Indemnité de rupture d’un agent commercial : règles, calcul et implications juridiques

L’agent commercial est un acteur clé dans le développement...

Attestation d’hébergement : modèle PDF gratuit à télécharger

L’attestation d’hébergement est un document couramment utilisé dans les...

SMIC Net 2025 : Combien allez-vous réellement toucher chaque mois ?

Le SMIC net est un sujet incontournable pour des...

Newsletter

JEI et JEC : Nouvelles règles d’exonération 2025

Le 17 février 2025, le Sénat a définitivement validé la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025. Parmi les mesures notables,...

Quel salaire net pour 1800 brut en net mensuel ?

Lorsqu'on parle de salaire, la différence entre le brut et le net est essentielle. En effet, le salaire brut inclut toutes les charges sociales...

Quel salaire net pour 2300 brut en net mensuels ? Simulateur et explications.

Le salaire est un élément clé dans toute négociation d'embauche ou d'évolution professionnelle. Lorsque l'on parle de rémunération, la distinction entre le salaire brut...

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.