Les avantages en nature nourriture et logement 2021 : mise à jour le 19/01/2021

On reconnaît l’avantage en nature par le fait que le salarié bénéficie de l’avantage pour ses besoins personnels. Le salarié fait l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter à titre privé.

Nourriture :

L’avantage en nature Nourriture  au 1er janvier 2021 est de 4.95 € par repas et 9.90 € par jour. A l’exception des  avantages en nature dans les HCR,  la valorisation se fait à hauteur d’une fois le minimum garanti par repas soit en 2021 : 3.65€ pour un repas et 7.30€ pour 2 repas.

Les limites d’exonération Repas  2021 sont :

  1. si le repas est pris sur le lieu du travail : 6.70€
  2. les salariés en situation de déplacement, contraints à prendre leurs repas au restaurant: 19.10€. Si pas de contrainte: 9.40€

Avantage en nature – Logement:

L’évaluation peut être effectuée au regard du montant réel du loyer ou sous forme d’un forfait déterminé en fonction de 2 éléments :
1- Le salaire brut du mois,
2- Le nombre de pièces principales

Rémunération brute mensuelle Pour 1 pièce Par pièce principale
(si plusieurs pièces)
Inférieure à 1 714,00 € 71,20 € 38,10 €
De 1 714,00 € à 2 056,79 € 83,20 € 53,40 €
De 2 056,80 € à 2 399,59 € 94,90 € 71,20 €
De 2 399,60 € à 3 085,19 € 106,70 € 88,90 €
De 3 085,20 € à 3 770,79 € 130,70 € 112,70 €
De 3 770,80 € à 4 456,39 € 154,30 € 136,20 €
De 4 456,40 € à 5 141,99 € 178,10 € 166,00 €
Supérieure ou égale à 5 142,00 € 201,70 € 189,80 €

Véhicule dont l’employeur est propriétaire

Noter qu’une tolérance s’applique si le salarié ne bénéficie du véhicule que pour se rendre de son domicile à son emploi et retour, en l’absence de transport en commun.

Forfait annuel Véhicule acheté
depuis 5 ans et moins
Véhicule acheté
depuis + de 5 ans
Sans prise en charge du carburant par l’employeur 9 % du coût d’achat 6 % du coût d’achat
Avec prise en charge du carburant par l’employeur 9 % du coût d’achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles

ou

12 % du coût d’achat

6 % du coût d’achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles

ou

9 % du coût d’achat

Dépenses réelles
(évaluation annuelle)
Véhicule acheté
depuis 5 ans et moins
Véhicule acheté
depuis + de 5 ans
Sans prise en charge du carburant par l’employeur 20 % du coût d’achat + assurance + frais d’entretien = A 10 % du coût d’achat + assurance + frais d’entretien = A
Pour évaluer l’avantage en nature (B)
= A x nombre de km parcourus à titre privé ÷ total de km parcourus par le véhicule pour la même période
Avec prise en charge du carburant par l’employeur B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel

Le coût d’achat s’entend du prix TTC réglé par l’entreprise. Source : le site de l’Urssaf.

Véhicule en location avec ou sans option d’achat

Forfait annuel
Sans prise en charge du carburant par l’employeur 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance).
L’évaluation ainsi obtenue sera plafonnée à celle de la règle applicable en cas de véhicule acheté, le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat.
Avec prise en charge du carburant par l’employeur soit 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) plus frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles. soit 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles).
L’évaluation ainsi obtenue est plafonnée à celle de la règle applicable en cas de véhicule acheté, le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat.

 

Dépenses réelles
(évaluation annuelle)
Sans prise en charge du carburant par l’employeur coût global annuel de la location + entretien + assurance = A
Pour évaluer l’avantage en nature (B)
= A x nombre de km parcourus à titre privé ÷ total de km parcourus par le véhicule pour la même période
Avec prise en charge du carburant par l’employeur B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel

Pour en savoir plus sur les avantages en nature – Véhicule.

Barème Indemnités grands déplacements:

Montants au 1er janvier 2021

Repas Logement et petit déjeuner
Paris et départements
des Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et
Val-de-Marne (94)
Autres départements
Pour les 3 premiers mois 19,10 € 68,50 € 50,80 €
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois 16,20 € 58,20 € 43,20 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois 13,40 € 48,00 € 35,60 €

Pour en savoir plus sur les frais professionnels – indemnité de grand déplacement.

Avantages en nature et le bulletin de paie:

Les avantages en nature sont considérés comme suppléments de salaire, assujettis à cotisations et imposés
sur le revenu. Ils concernent essentiellement les éléments suivants:
➢Logement attribué gratuitement ou loué à des conditions favorables
➢Véhicules de société attribués dans le cadre des fonctions du salarié mais utilisés pour
déplacements
➢Remboursement de frais par des forfaits très avantageux et supérieurs à certains barèmes
➢Attribution et utilisation privée de matériels techniques

Comment calculer les avantages en nature :

  • Évaluation des avantages selon un barème forfaitaire ou un calcul réel
  • Intégration des montants en avantage en nature dans le salaire brut
  • Calcul des retenues salariales et patronales sur la base du salaire brut avantages en nature inclus
  • Déduction des avantages en nature.
  • Les avantages en nature sont une composante du salaire brut. Ils sont placé dans le cadre Salaire Brut dans la partie supérieure du bulletin de paie.
  • Les avantages en nature sont inclus dans la base de calcul des congés payés, sauf si le salarié continue à en bénéficier pendant ses congés (C. trav. art. L. 3141-23).
  • Les avantages en nature sont inclus dans la base de calcul du complément employeur en cas de maladie, maternité, accident du travail si l’avantage en nature n’est pas conservé durant cette période.
  • L’avantage en nature doit être intégré dans la base de calcul de l’indemnité compensatrice de préavis non effectué.
  • L’avantage en nature doit être intégré dans la base de calcul de l’indemnité de licenciement ou de mise en retraite

La formule de calcul des avantages en nature  :

Salaire de base

+Avantage en nature

= Salaire brut

– Retenues salariales

– Avantage en nature

= Salaire net à payer

Télécharger le fichier excel :

Le barème des avantages en nature 2021

Tutoriel vidéo :

Les cadeaux aux salariés :

 

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