Un tableau récapitulatif des codes types de personnel (CTP) pour les principaux types d’exonérations Urssaf :
voici le lien pour les CTP sur le site de l’Urssaf : CTP Urssaf
C’est à reporter sur le BRC URSSAF afin d’appliquer l’exonération .
La réduction générale de cotisations est accessible aux employeurs du régime général, soumis à l’obligation d’affiliation à l’assurance chômage.
Sont notamment exclus :
l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements,
les Chambres de commerce et d’industrie, de métiers, d’agriculture, ainsi que les particuliers employeurs.
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