En 2025, les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) prennent une place centrale dans la gestion des entreprises. Avec un coût moyen national fixé à 115,50 € par salarié, défini par l’arrêté du 26 septembre 2024, ces services imposent des obligations strictes aux employeurs pour garantir la sécurité et la santé au travail. Mais que signifient concrètement ces changements ? Quels impacts pour les entreprises, et surtout, comment rester en conformité ?
Dans cet article, nous explorons tous les aspects essentiels des SPSTI en 2025, des coûts aux obligations en passant par les bonnes pratiques pour optimiser votre gestion et éviter les sanctions.
Comment le CSE intervient-il dans la gestion des SPSTI ?
1. Comprendre le coût des SPSTI en 2025
L’arrêté du 26 septembre 2024 a fixé le coût moyen national des services obligatoires des SPSTI à 115,50 €. Ce montant sert de base aux cotisations demandées par les SPSTI, mais ces derniers disposent d’une marge de manœuvre pour l’ajuster dans une fourchette de ±20 %.
1.1. Fourchette des coûts
En fonction de cette variation, voici les montants possibles pour 2025 :
- Fourchette basse : 92,40 €
- Fourchette haute : 138,60 €
| Année | Coût moyen (€) | Fourchette basse (€) | Fourchette haute (€) |
|---|---|---|---|
| 2024 | 110,00 | 88,00 | 132,00 |
| 2025 | 115,50 | 92,40 | 138,60 |
Cette flexibilité permet aux SPSTI d’adapter leurs tarifs en fonction des besoins locaux ou sectoriels. Cependant, pour les entreprises, cela représente une dépense non négligeable qui doit être anticipée dans le budget annuel.
1.2. Pourquoi un tel coût ?
Le coût couvre les services obligatoires destinés à garantir la santé et la sécurité des salariés :
- Les visites médicales.
- L’évaluation des risques professionnels.
- Les mesures préventives sur le lieu de travail.
Ces prestations sont essentielles pour répondre aux exigences légales et protéger les salariés.
2. Les responsabilités des employeurs vis-à-vis des SPSTI
Adhérer à un SPSTI ne signifie pas uniquement payer une cotisation. Les employeurs ont des responsabilités spécifiques qu’ils doivent impérativement respecter.
2.1. Production d’un rapport annuel
Chaque SPSTI est tenu de produire un rapport annuel détaillant :
- L’organisation du service.
- Son fonctionnement et sa gestion financière.
Ce rapport doit être :
- Présenté à l’instance de surveillance du SPSTI et au conseil d’administration avant le 30 avril de l’année suivante.
- Transmis à la Dreets (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), accompagné d’un rapport comptable certifié avant la fin du premier semestre.
2.2. Transparence avec le CSE
Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle clé dans la communication entre l’entreprise et le SPSTI. Les employeurs doivent transmettre les informations relatives :
- Concernant les données d’activité pour les entreprises comptant 300 employés ou plus.
- Aux rapports et résultats des études effectuées par le SPSTI.
Si nécessaire, le CSE peut solliciter ces informations dans les entreprises qui comptent moins de 300 employés.
3. La fiche d’entreprise : Un outil stratégique
La fiche d’entreprise est un document obligatoire qui recense les risques professionnels identifiés dans l’entreprise et les effectifs concernés. Elle est élaborée par le médecin du travail ou une équipe pluridisciplinaire du SPSTI.
3.1. Contenu et utilité
| Éléments de la fiche | Objectifs |
|---|---|
| Identification des risques | Évaluer et prévenir les dangers spécifiques. |
| Effectifs exposés | Suivi personnalisé des salariés à risques. |
| Mesures de prévention proposées | Réduction des accidents et maladies professionnelles. |
Cette fiche est un outil clé pour mettre en œuvre une politique de prévention efficace. Elle doit être mise à jour régulièrement et présentée au CSE lors du bilan annuel.
3.2. Délais de mise en œuvre
- La fiche d’entreprise doit être établie dans l’année suivant l’adhésion au SPSTI.
- Elle est tenue à disposition de la Dreets, du médecin inspecteur du travail et des agents des Carsat (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail).
4. Le suivi médical des salariés
Assurer le suivi médical des salariés est une obligation légale pour tous les employeurs. Le SPSTI joue ici un rôle central en coordonnant les visites et en garantissant un accompagnement adapté.
4.1. Les différents types de visites médicales
Voici les principales visites médicales organisées par le SPSTI :
| Type de visite | Quand ? | Objectif principal |
|---|---|---|
| Visite d’information et prévention | À l’embauche et tous les 5 ans | Identifier les risques et informer sur la santé au travail. |
| Visite médicale renforcée | Avant l’affectation sur un poste | Vérifier l’aptitude pour les postes à risque. |
| Reprise de visite | Après un arrêt de travail prolongé | Garantir la compatibilité entre poste et état de santé. |
| Visite post-exposition | Après une exposition à un risque | Évaluer les impacts à long terme des risques professionnels. |
| Visite de mi-carrière | À partir de 45 ans | Prévenir les risques liés au vieillissement au travail. |
Ces visites permettent de suivre l’état de santé des salariés et de proposer des adaptations si nécessaire.
4.2. Suivi renforcé pour les salariés vulnérables
Certains travailleurs nécessitent un suivi spécifique en raison de leur vulnérabilité ou des risques liés à leur poste :
- Travailleurs de nuit : Visite obligatoire avant l’affectation.
- Jeunes de moins de 18 ans : Suivi particulier pour garantir leur sécurité.
- Femmes enceintes ou allaitantes : Adaptations possibles de leur poste.
- Travailleurs handicapés : Accompagnement personnalisé pour répondre à leurs besoins.
5. Prévenir les sanctions : Une priorité pour les employeurs
Le non-respect des obligations relatives aux SPSTI peut entraîner des sanctions lourdes pour les entreprises, telles que :
- Amendes administratives en cas de non-conformité.
- Suspension d’activité pour les manquements graves.
- Litiges avec les salariés, qui peuvent exiger des réparations en cas de négligence.
5.1. Bonnes pratiques pour rester en règle
Pour éviter ces sanctions, voici quelques recommandations :
- Planifier les visites médicales : Respectez les délais imposés par la loi.
- Collaborer avec le SPSTI : Fournissez les informations nécessaires et respectez les échéances.
- Impliquer le CSE : Maintenez une communication transparente avec le comité.
- Anticiper les coûts : Intégrez les cotisations dans le budget annuel de l’entreprise.
6. Avantages d’une bonne gestion des SPSTI
Une gestion proactive des relations avec le SPSTI présente plusieurs bénéfices :
- Réduction des risques : Une meilleure prévention réduit les accidents et maladies.
- Amélioration de la productivité : Des salariés en bonne santé sont plus performants.
- Renforcement de l’image de l’entreprise : Le respect des obligations légales reflète une politique RH solide.
Conclusion
Les SPSTI en 2025 imposent aux employeurs une gestion rigoureuse de la santé et de la sécurité au travail. Avec un coût moyen de 115,50 € et des obligations strictes, il est essentiel d’anticiper les dépenses et de respecter les règles pour éviter des sanctions.
Cependant, ces obligations peuvent être perçues comme une opportunité. En collaborant avec le SPSTI et en mettant en œuvre des mesures de prévention efficaces, les entreprises peuvent non seulement se conformer à la loi, mais aussi améliorer le bien-être des salariés et renforcer leur attractivité.
Prêt à relever le défi des SPSTI 2025 ? Une gestion proactive et organisée est la clé pour transformer ces contraintes en avantages concurrentiels.
