back to top

Actualités sociales et fiscales

RSA personne seule : montant et conditions en 2025

Quand on vit seul en France et qu’on traverse une période compliquée — perte d’emploi, revenus faibles, séparation, problème de santé — on peut...

Aides apprentissage 2025 : versements reportés à mars 2026

À la suite d’une mise à jour publiée le 18 novembre 2025, le ministère du Travail a annoncé une nouvelle qui risque de décevoir...

Prévoyance « frais de santé » : nouvelles obligations

Prévoyance « frais de santé » : de nouvelles obligations de prise en charge pèsent sur les contrats responsables Les contrats de prévoyance « frais de santé »...

Bulletin de paye : Les taux des cotisations sociales au 1er juillet 2016

Taux des cotisations sur salaires au 1er juillet 2016 A compter du 1er juillet 2016, le taux de versement transport applicable sur le territoire des...

Bulletin de paie : indexation du salaire sur le SMIC.

Lettre Modele : indexation du salaire sur le SMIC. Il faut savoir qu il est interdit de prévoir une indexation des salaires sur le smic. Ce qui...

FICHE DE PAIE 2016 : Cotisation minimale vieillesse des TNS

L’assiette minimale vieillesse de base des artisans, commerçants et les professionnels libéraux est portée à 11.50 % du plafond annuel de la sécurité sociale...

Cotisation minimum maladie -RSI 2016

La cotisation Maladie est fixée à 6,5 % sur la totalité du revenu professionnel en 2016 L’article 32 de la loi de financement de la...

Déduction exceptionnelle 40 % (loi macron)

Dans le cadre de la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron » une...

DSN : Échéances de bascule obligatoire

#Bulletin de paie  2016 : la DSN est  obligatoire et  à chacun son échéance et sera généralisée d’ici juillet 2017. La déclaration sociale nominative vise...

La déclaration sociale des indépendants (DSI) 2016 : Obligation de dématérialisation

#DSI 2016 portant sur le  revenu 2015 : la dématérialisation est obligatoire pour: les déclarants ( travailleurs non salariés TNS ) de plus de...

Salariés : MODÈLE DE GUIDE D’’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

GUIDE D’’ENTRETIEN PROFESSIONNEL  d'appréciation et de développement professionnel: à télécharger en format pdf La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout...

Don't miss

RSA personne seule : montant et conditions en 2025

Quand on vit seul en France et qu’on traverse...

Aides apprentissage 2025 : versements reportés à mars 2026

À la suite d’une mise à jour publiée le...

Prévoyance « frais de santé » : nouvelles obligations

Prévoyance « frais de santé » : de nouvelles obligations de prise...

ISIRH EC : c’est quoi, comment ça marche et pourquoi je l’utilise dans mon organisation ?

Dans beaucoup d’entreprises, on jongle encore avec des feuilles...

IA + Ressources humaines : comment transformer la gestion RH ?

(IA + Ressources humaines) L’intelligence artificielle transforme déjà les...
spot_img
×