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Actualités sociales et fiscales

Attestation de non condamnation : comprendre ce document indispensable

Lorsqu’on crée une entreprise, qu’on prend la direction d’une société ou qu’on exerce une activité réglementée en France, certaines formalités administratives sont incontournables. Parmi...

Le contrat CAPE : guide pour tester un projet d’entreprise en toute sécurité

Créer une entreprise en France est une aventure enthousiasmante, mais aussi semée d’incertitudes. Avant même la première facture, le porteur de projet doit faire...

Déclaration sociale nominative : Comprendre et maîtriser la DSN

La Déclaration sociale nominative (DSN) est aujourd’hui un pilier incontournable du système social français. Obligatoire pour tous les employeurs, elle centralise et sécurise l’ensemble...

Fiche métier : Contrôleur de gestion sociale

Dans un environnement où le succès social est aussi important que le succès économique, le contrôleur de gestion sociale a un rôle clé dans...

Déclaration de contrat de prêt n° 2062 : rédaction et modalités

La déclaration n° 2062 (Cerfa n° 10142*08) constitue une obligation fiscale en France pour les contrats de prêt consentis hors du circuit bancaire entre particuliers ou...

Saisie des rémunérations : un registre numérique encadré dès le 1ᵉʳ juillet 2025

Un décret publié au Journal officiel le 5 juin 2025 précise comment sera mis en place le futur registre numérique des saisies sur les...

UGAP : une passerelle simple pour les achats publics

L’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) est une centrale d’achat rattachée au ministère français de l’Économie et des Finances. Elle occupe une place particulière...

Taux de versement mobilité : ce qui change au 1ᵉʳ juillet 2025

À partir du 1er juillet 2025, l’URSSAF Caisse nationale met en place de nouveaux changements qui touchent le taux de versement mobilité. En gros,...

Financement de l’apprentissage : quels changements à partir de 2025 ?

Le financement de l’apprentissage évolue. Deux projets de décrets prévoient d’ajuster les règles afin de mieux encadrer les contributions des employeurs et les prises...

Comment faire un calcul au prorata temporis ?

Le prorata temporis, c’est quand on calcule un montant en fonction du temps réellement utilisé. Par exemple, si vous n’occupez un logement que pendant...

Taxe d’apprentissage 2025 : les dates clés pour flécher vos fonds

Solde de la taxe d’apprentissage : les employeurs, tenez-vous prêts. La campagne 2025 de fléchage des fonds commence à prendre forme, et les échéances sont...

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