Taux de versement mobilité : ce qui change au 1ᵉʳ juillet 2025

À partir du 1er juillet 2025, l’URSSAF Caisse nationale met en place de nouveaux changements qui touchent le taux de versement mobilité. En gros, ça veut dire que certaines régions de France vont devoir s’adapter à de nouvelles règles pour ce paiement, que les employeurs font pour aider à financer les transports publics.

Ce qui bouge ? Le pourcentage que les boîtes doivent verser va être modifié, mais aussi les zones auxquelles cette contribution s’applique. Donc, pas juste un changement de chiffre, mais aussi un redécoupage des endroits concernés. Ça touche pas mal d’entreprises, surtout celles situées dans les nouvelles zones ou celles où le taux sera ajusté. Pour elles, il faudra suivre de près pour savoir combien payer, et à partir de quand.

Taux de versement mobilite

17 territoires concernés par les changements du versement mobilité

D’après la circulaire URSSAF 2025-01 publiée le 27 mai, 17 territoires vont voir leur situation évoluer à partir du 1ᵉʳ juillet 2025. Il s’agit d’autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ou de syndicats mixtes. Trois types de modifications sont annoncés :

  • Des ajustements de taux déjà en place
  • La création de nouvelles zones où le versement devient obligatoire
  • L’extension à de nouvelles communes jusque-là non concernées
17 territoires concernes par les changements du versement mobilite

Territoires concernés :

  • Communauté de communes d’Aunis Atlantique
  • Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard
  • sud Gironde Mobilités
  • Communauté d’agglomération Lunel Agglo
  • Vitré Communauté
  • La Roche aux Fées Communauté
  • Grand Saint-Dizier, Der et Blaise Agglo
  • Syndicat mixte des transports du bassin de Briey
  • Territoires et Mobilités Moselle nord (TeMo)
  • Sytral Mobilités
  • Thonon Agglomération
  • Rumilly Terre de Savoie
  • Grand Montauban Communauté d’agglomération
  • Syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault (SMTCH)
  • Syndicat mixte Hauts-de-France Mobilités
  • Syndicat mixte des mobilités de l’aire Grenobloise
  • Syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise

Pour les entreprises présentes dans ces zones, il va falloir se pencher de près sur les nouvelles règles. Certaines devront s’adapter à des taux révisés, d’autres devront commencer à verser alors qu’elles n’étaient pas concernées jusque-là.


Quels changements concrets à partir du 1er juillet 2025 ?

Les ajustements annoncés par l’URSSAF vont directement toucher les entreprises situées dans les zones visées. Deux types principaux de changements sont à noter :

Quels changements concrets a partir du 1er juillet 2025
  • Hausse ou création d’un taux de versement mobilité (VM) ou versement mobilité additionnel (VMA) : certaines zones verront leurs taux modifiés, d’autres devront mettre en place cette contribution pour la première fois.
  • Extension géographique du dispositif : de nouvelles communes ou intercommunalités seront désormais soumises à ce versement.

Ces modifications peuvent entraîner une augmentation des charges sociales pour les entreprises concernées.

Comment vérifier si votre entreprise est touchée ?

Un outil est mis à disposition par l’URSSAF pour vous aider à identifier si votre établissement est concerné. Il suffit d’entrer le code postal ou le nom de la commune pour consulter les taux applicables à partir du 1er juillet.

Moteur de recherche versement mobilité – URSSAF

Ce que les employeurs doivent faire

  • Vérifiez votre situation dès maintenant : assurez-vous que vos établissements se trouvent ou non dans une zone concernée.
  • Mettez à jour votre DSN : dès le 1er juillet, vos déclarations sociales devront intégrer les nouveaux taux applicables.
  • Consultez la circulaire officielle pour plus de détails :

Ces démarches sont essentielles pour éviter les erreurs de calcul ou de déclaration, et rester conforme aux obligations à venir.


À partir du 1er juillet 2025, les employeurs implantés dans 17 territoires devront intégrer de nouveaux taux ou périmètres de versement mobilité dans leurs déclarations. Ces changements, qu’il s’agisse d’une hausse de taux ou de l’extension à de nouvelles communes, impliquent une vigilance accrue en matière de conformité déclarative.

Il est donc essentiel d’anticiper, de vérifier les taux applicables via le moteur de recherche URSSAF, et de mettre à jour les systèmes de paie pour éviter erreurs ou pénalités.

Qu’est-ce que le versement mobilité (VM) ?

Le versement mobilité est une contribution payée par les employeurs de 11 salariés et plus, située dans une zone où une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) l’a instituée. Elle finance les transports en commun locaux.

Qui est concerné par les changements du 1er juillet 2025 ?

Les entreprises situées dans l’un des 17 territoires listés par la circulaire URSSAF du 27 mai 2025, que ce soit pour une évolution de taux ou un changement de périmètre.

Quels types de modifications peuvent s’appliquer ?

Hausse de taux
Création d’un nouveau versement mobilité
Extension géographique du périmètre existant

Où consulter le taux applicable à mon entreprise ?

Vous pouvez consulter le taux par code postal ou commune via le moteur de recherche URSSAF :
https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/liste-cotisations/versement-mobilite.html

Que dois-je faire en tant qu’employeur ?

Identifier si vos établissements sont dans une zone concernée
Vérifier les taux applicables
Mettre à jour vos logiciels de paie et votre DSN à partir du 1er juillet 2025

Et si je ne mets pas à jour mes déclarations ?

Des erreurs de déclaration peuvent entraîner des rappels de cotisations, des corrections obligatoires ou des sanctions URSSAF.

Où consulter la circulaire officielle ?

Dernière

Comprendre les abréviations sur une fiche de paie

En France, la fiche de paie est un document...

Prime exceptionnelle sur la fiche de paie : bien la déclarer pour éviter les erreurs

Dans certaines entreprises, les primes exceptionnelles sont devenues un...

L’IA et l’automatisation dans la métallurgie

L’industrie métallurgique, pilier de nombreuses infrastructures, fait face à...

Tarifs nounou à domicile 2025 : chiffres, aides, calculs et conseils

Faire appel à une nounou à domicile séduit de...
AHS CONSEILhttps://bulletinspaie.com/a-propos-de-nous-ahs-conseil/
Bienvenue sur BulletinsPaie.com, le site de référence pour tous ceux qui veulent comprendre, gérer et optimiser la paie en France, sans prise de tête.

Saisie des rémunérations : un registre numérique encadré dès le 1ᵉʳ juillet 2025

Un décret publié au Journal officiel le 5 juin 2025 précise comment sera mis en place le futur registre numérique des saisies sur les...

UGAP : une passerelle simple pour les achats publics

L’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) est une centrale d’achat rattachée au ministère français de l’Économie et des Finances. Elle occupe une place particulière...

Financement de l’apprentissage : quels changements à partir de 2025 ?

Le financement de l’apprentissage évolue. Deux projets de décrets prévoient d’ajuster les règles afin de mieux encadrer les contributions des employeurs et les prises...

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

×