Les salaires 2019 : Les allégements et les réductions des charges sociales à venir.
Au 1 er janvier 2019 , sur le bulletin de paie 2019 , les mesures au sujet de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires sont :
1- Réduction de 6 points sur la cotisation sociale Maladie :
Sur le bulletin de paie , la ligne sécurité sociale, maladie, maternité, invalidité, décès est consacrée aux seules cotisations patronales d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès. La contribution solidarité autonomie n’a pas à leur être ajoutée mais figure plus bas dans la rubrique « Autres contributions dues par l’employeur ».
La cotisation sociale : maladie sera réduite de 6 points pour les salaires qui sont inférieurs à 2.5 le smic. Voir : la loi 2017-1836 du 30 décembre 2017, art. 9, JO du 31.
Le salaire brut est la base de ces cotisations ( sécurité sociale, maladie, maternité, invalidité, décès) : le taux de cette cotisation uniquement patronale est 13% au 1er janvier 2018. Le taux passe au 1er janvier 2019 à 7% pour les salaires en question. ( 13-6)
Cet allégement est instauré pour remplacer la suppression du CICE pour les salaires à partir de 2019. Le taux du CICE est : 7 % pour les rémunérations 2017 et 6 % pour les salaires 2018.
Simulateur du Calcul de la réduction générale des cotisations sociales patronales
2- Cotisations patronales 2019 – Réduction supplémentaire de 4 points :
- cela concerne les contributions d’assurance chômage (hors cotisation AGS)
- et les contributions dues au titre des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoire (type AGIRC-ARRCO).
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