Le 14 décembre 2024, Mayotte a été frappée de plein fouet par le cyclone Chido, provoquant des dégâts importants sur l’ensemble du territoire. En plus des pertes matérielles, de nombreuses entreprises ont dû cesser ou ralentir leur activité, mettant en difficulté des milliers de salariés. Pour répondre à cette situation exceptionnelle, une loi d’urgence a été votée en février 2025. Elle a été suivie d’un décret, publié le 21 mars au Journal officiel, qui met en place un dispositif spécifique d’activité partielle.
Ce texte prévoit une prise en charge renforcée pour les employeurs et une meilleure indemnisation pour les salariés, afin d’atténuer les conséquences économiques du cyclone. L’objectif principal est de maintenir l’emploi malgré les arrêts temporaires d’activité et d’aider les Mahorais à faire face à leurs difficultés financières. Ce dispositif vise donc à protéger à la fois les entreprises locales et les foyers touchés.
Table des matières
Contexte : un cyclone aux conséquences économiques majeures
Le 14 décembre 2024, le cyclone Chido s’abat sur Mayotte avec une intensité rare. Vents puissants, inondations étendues, coupures d’électricité et glissements de terrain mettent l’île à l’arrêt. Les routes deviennent impraticables, les réseaux sont perturbés, et une grande partie des infrastructures subit des dommages importants. Plusieurs secteurs d’activité tournent au ralenti, certains cessent complètement.
Dans ce contexte critique, le gouvernement réagit rapidement. La loi n° 2025-176 du 24 février 2025 est adoptée pour poser un cadre légal à une aide ciblée. Elle prévoit des mesures exceptionnelles pour soulager les entreprises et les travailleurs, en particulier sur les cotisations sociales et l’activité partielle. Ce dispositif devient central pour éviter les licenciements, maintenir les emplois, et accompagner les entreprises confrontées à une chute brutale de leur production ou de leur chiffre d’affaires.
Le principe du régime dérogatoire d’activité partielle
Dans le prolongement de la loi d’urgence, un dispositif exceptionnel d’activité partielle est instauré spécifiquement pour Mayotte. Ce régime vise deux choses essentielles :
- Aider les entreprises à surmonter une baisse brutale ou un arrêt provisoire de leur activité, sans avoir à se séparer de leurs salariés.
- Garantir un revenu minimum aux travailleurs concernés, malgré la suspension de leur emploi.
Le décret publié le 21 mars 2025 précise les règles de ce régime dérogatoire. Il encadre son application sur le territoire, afin d’apporter une réponse rapide, claire et adaptée à la situation économique de l’île
Qui peut bénéficier de ces mesures exceptionnelles ?
Le dispositif renforcé d’activité partielle s’adresse aux employeurs mahorais dont l’activité a été perturbée à cause du cyclone Chido. Pour en bénéficier, ils doivent justifier que leur entreprise a subi un « sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ».
Les demandes doivent être déposées auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), dans la période allant du 14 décembre 2024 au 31 mars 2025.
Tous les secteurs d’activité peuvent y prétendre, à condition de prouver que la baisse ou l’arrêt de leur activité est bien lié au passage du cyclone. Cela concerne notamment les commerces, la restauration, le BTP, l’agriculture, l’artisanat ou encore les services.
Un soutien renforcé pour les salariés : indemnité revalorisée
Parmi les mesures clés du décret figure l’augmentation du montant versé aux salariés en activité partielle.
Habituellement, un salarié placé en activité partielle perçoit 60 % de son salaire horaire brut. Mais dans le cadre du régime exceptionnel prévu pour Mayotte, ce taux est relevé à 70 %, avec un plafond fixé à 4,5 fois le SMIC horaire brut.
Voici quelques exemples pour illustrer ce calcul :
- Si la rémunération horaire brute est de 15 €, l’indemnité sera de 10,50 € (70 %).
- Pour 40 €, elle sera de 28 €, mais limitée à 28,29 €.
- À 45 €, le calcul donne 31,50 €, mais le salarié recevra au maximum 28,29 €, en raison du plafond.
Ce coup de pouce financier a pour but de compenser une partie des pertes de revenus liées à l’interruption du travail.
Exemple de calcul :
| Rémunération horaire brute | Taux appliqué | Indemnité horaire perçue | Plafond maximum |
|---|---|---|---|
| 15 € | 70 % | 10,50 € | 28,29 € |
| 40 € | 70 % | 28 € | 28,29 € |
| 45 € | 70 % | 31,50 € → plafonnée à | 28,29 € |
Cette majoration vise à limiter les pertes de revenus pour les salariés concernés, tout en leur offrant une certaine sécurité financière durant la phase de reconstruction.
Une prise en charge intégrale pour les employeurs : allocation bonifiée
Pour aider les employeurs à faire face aux coûts de l’inactivité, l’État majore également le taux de l’allocation d’activité partielle remboursée à l’entreprise.
En régime classique, cette allocation est fixée à 36 % de la rémunération horaire brute du salarié, avec un reste à charge pour l’employeur. Désormais, elle est fixée à 70 %, comme pour le salarié, et dans les mêmes limites (4,5 SMIC).
Comparatif des taux d’indemnisation :
| Situation | Taux salarié | Taux employeur | Reste à charge |
|---|---|---|---|
| Régime normal | 60 % | 36 % | 24 % |
| Régime Mayotte (Chido) | 70 % | 70 % | 0 % |
Résultat : aucun reste à charge pour l’entreprise, ce qui permet de préserver l’emploi malgré les difficultés économiques locales.
Taux horaire minimum revalorisé
Le décret introduit également une hausse du taux horaire minimum d’indemnité pour les salariés en activité partielle.
À Mayotte, ce taux était habituellement fixé à 7,29 €. De manière temporaire, il est porté à 8,10 €, ce qui correspond au montant net du SMIC horaire local.
Cette revalorisation concerne en priorité les salariés les plus vulnérables : ceux en contrat à temps partiel, touchant de faibles salaires ou engagés dans des contrats d’insertion. L’objectif est d’assurer à chacun un revenu de base suffisant pour faire face aux besoins essentiels durant cette période difficile.
Durée d’application du décret : quelle suite après le 31 mars 2025 ?
Le décret publié au Journal officiel le 21 mars 2025 couvre la période allant du 14 décembre 2024 au 31 mars 2025. Mais la loi d’urgence ouvre la porte à une possible extension de ces mesures d’activité partielle, si la situation l’exige.
Cette prolongation pourrait aller jusqu’au 31 décembre 2025, selon plusieurs critères :
- l’évolution économique et sociale sur le territoire,
- l’état de réparation ou de remise en service des infrastructures,
- les besoins recensés sur place.
Un projet de décret visant à prolonger le dispositif jusqu’au 30 juin 2025 est actuellement en cours d’étude. Il permettrait de maintenir le soutien aux entreprises et aux salariés tant que les effets du cyclone continuent de se faire sentir.
Tableau récapitulatif
| Période couverte | Base légale | Durée maximale possible | Conditions de prolongation |
|---|---|---|---|
| 14 déc. 2024 – 31 mars 2025 | Décret du 21 mars 2025 | Jusqu’au 31 décembre 2025 | Situation économique, infrastructures, besoins locaux |
| Prolongation envisagée (en cours) | Projet de décret (à venir) | Jusqu’au 30 juin 2025 (projet) | En fonction de l’évaluation territoriale post-cyclone |
L’articulation avec les autres aides post-cyclone
Le décret relatif à l’activité partielle ne fonctionne pas seul. Il fait partie d’un ensemble plus large de mesures mises en place après le passage du cyclone Chido pour aider Mayotte à se relever. Ce soutien global vise à répondre aux multiples besoins du territoire, aussi bien pour les entreprises que pour les collectivités.
Voici les autres dispositifs actuellement en vigueur :
- Reports de cotisations sociales pour les employeurs et les travailleurs indépendants ;
- Aides exceptionnelles pour reconstruire les locaux et remplacer les équipements professionnels endommagés ;
- Soutien financier aux communes pour réaliser des travaux d’urgence ;
- Accompagnement renforcé des PME et TPE via des cellules de crise installées localement.
L’activité partielle complète ainsi ce dispositif, en ciblant spécifiquement le maintien de l’emploi et la protection des revenus des salariés.
Quel impact pour les entreprises locales ?
Ce soutien exceptionnel tombe à point nommé pour de nombreuses entreprises qui, sans cela, auraient été contraintes de licencier ou de mettre la clé sous la porte.
activité partielle– Grâce à la prise en charge totale des heures chômées, les employeurs peuvent :
- Maintenir leur personnel,
- Préparer la reprise de l’activité,
- Rester à flot durant la période de reconstruction.
Témoignage fictif :
« Mon atelier de couture a été inondé. Grâce à l’activité partielle renforcée, j’ai pu garder mes 3 salariées et nous préparons déjà une relance avec l’aide d’un microcrédit. »
Tableau de synthèse des mesures du décret-activité partielle
| Élément | Régime normal | Régime exceptionnel Mayotte |
|---|---|---|
| Indemnité salarié | 60 % du brut horaire | 70 % du brut horaire |
| Allocation employeur | 36 % du brut horaire | 70 % du brut horaire |
| Plafond horaire | 27,68 € (60 % de 4,5 SMIC) | 28,29 € |
| Taux minimum horaire | 7,29 € | 8,10 € |
| Reste à charge employeur | Oui | Zéro |
Ce qu’il faut surveiller dans les prochains mois
Avec la reconstruction en cours, plusieurs questions se posent :
- La prolongation du décret sera-t-elle actée jusqu’au 30 juin ou au 31 décembre 2025 ?
- Y aura-t-il un accompagnement financier pour la formation des salariés en activité partielle ?
- Les indépendants bénéficieront-ils de mesures similaires ?
Ces éléments devraient être précisés dans les semaines à venir par les autorités, notamment après les retours de terrain des services de l’État à Mayotte.
Conclusion
Le décret du 21 mars 2025 constitue une réponse rapide et adaptée aux besoins des entreprises et salariés mahorais après le cyclone Chido. En augmentant les taux d’indemnisation et en supprimant le reste à charge pour les employeurs, l’État offre un véritable bouclier social et économique pour traverser cette crise.
À condition que ce dispositif soit prolongé, il pourrait devenir un modèle de gestion de crise territoriale, alliant protection des salariés, soutien à l’emploi et accompagnement ciblé des entreprises.
Qui est concerné ?
Les entreprises mahoraises touchées par le cyclone Chido.
Période couverte ?
Du 14 décembre 2024 au 31 mars 2025 (prolongation possible).
Taux salarié ?
70 % du brut horaire, max 28,29 €/h.
Taux employeur ?
70 % remboursé par l’État, aucun reste à charge.
Minimum horaire ?
8,10 € au lieu de 7,29 €.
Comment demander ?
Via l’ASP, motif : sinistre exceptionnel.
