Principes de calcul – Comme antérieurement, le calcul de la réduction sera annualisé. La réduction sera dégressive au-delà du SMIC pour s’annuler au niveau de 1,6 SMIC. En pratique, le montant de la réduction sera égal à la rémunération annuelle brute soumise à cotisations multipliée par un coefficient (C).

Le décret devrait être publié fin décembre 2014 ou début janvier 2015. Dans cette attente, et sous réserve de confirmation par décret, les règles de calcul du coefficient pourraient correspondre, selon nos informations, à celles résumées dans nos tableaux ci-après.

Durées d’équivalence – Pour les rémunérations versées jusqu’au 31 décembres 2014, lorsqu’un salarié est soumis à un régime d’heures d’équivalence payées à un taux majoré en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1^er janvier 2010, l’employeur peut déduire la majoration salariale correspondante de la rémunération mensuelle utilisée pour calculer le coefficient de la réduction Fillon, dans la limite d’un taux de 25 % (c. séc. soc. art. L. 241-13, III dans sa rédaction applicable jusqu’au 31 décembre 2014).

Ce dispositif est abrogé à compter du 1^er janvier 2015. Il est remplacé par un paramétrage visant spécifiquement les personnels roulants marchandises « grands routiers » et « courts distances » (hors transporteurs de fond et conducteurs de messagerie), via l’application d’un coefficient particulier au rapport « SMIC / rémunération annuelle brute », de 45/35 pour un « grand routier » soumis à une durée d’équivalence de 43 h hebdomadaires et 40/35 pour un « courte distance » soumis à une durée d’équivalence de 39 h (voir tableau). Lorsque la rémunération versée, hors heures supplémentaires, n’est pas établie sur la base de la durée de 45 h (« grands routiers) ou 39 h (« courtes distances ») équivalente à la durée légale (45 h pour les « grands routiers ; 39 h pour les « courtes distances »), le rapport 45/35 ou 40/35 serait à ajuster dans la même proportion.

Intérimaires, salariés affiliés à des caisses de congés payés – Jusqu’au 31 décembre 2014, le montant de la réduction de cotisations Fillon est majoré de 10 % pour (c. séc. soc. art. L. 241-13, IV et D. 241-10 dans leur rédaction en vigueur jusqu’au 31 décembre 2014) :

Ce dispositif est abrogé à compter du 1^er janvier 2015. Il est remplacé par une majoration du coefficient de calcul de la réduction Fillon (application d’un coefficient de 1,1 pour les intérimaires et de 100/90 pour les salariés relevant de caisses de congés payés).

Rémunération des temps d’habillage et de déshabillage – Pour les réductions Fillon calculées sur les rémunérations versées jusqu’au 31 décembre 2014, il est possible de sortir de la rémunération brute utilisée pour calculer le coefficient de la réduction Fillon, la rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage versée en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 (c. séc. soc. art. L. 241-13, IIII dans sa rédaction en vigueur jusqu’au 31 décembre 2014).

Cette mesure s’applique dans les mêmes conditions, et sous réserve qu’elle soit versée en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007, à la rémunération des temps de coupure ou d’amplitude (circ. DSS/5B 2008-34 du 5 février 2008, question/réponse 17) ainsi que des temps de douche (lettre DSS du 24 décembre 2010, diffusée par lettre-circ. ACOSS 2011-40 du 5 avril 2011).

La LFRSS 2014 a abrogé, à compter du 1^er janvier 2015, ce dispositif de neutralisation, sans prévoir de compensation par une autre mesure (c. séc. soc. art. L. 241-13, III dans sa rédaction applicable à partir de 2015 ; loi 2014-892 du 8 août 2014, art. 2-I, 5°, JO du 9). Source :  groupe RF

Principes de calcul – Comme antérieurement, le calcul de la réduction sera annualisé. La réduction sera dégressive au-delà du SMIC pour s’annuler au niveau de 1,6 SMIC. En pratique, le montant de la réduction sera égal à la rémunération annuelle brute soumise à cotisations multipliée par un coefficient (C).

Le décret devrait être publié fin décembre 2014 ou début janvier 2015. Dans cette attente, et sous réserve de confirmation par décret, les règles de calcul du coefficient pourraient correspondre, selon nos informations, à celles résumées dans nos tableaux ci-après.

Durées d’équivalence – Pour les rémunérations versées jusqu’au 31 décembres 2014, lorsqu’un salarié est soumis à un régime d’heures d’équivalence payées à un taux majoré en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1^er janvier 2010, l’employeur peut déduire la majoration salariale correspondante de la rémunération mensuelle utilisée pour calculer le coefficient de la réduction Fillon, dans la limite d’un taux de 25 % (c. séc. soc. art. L. 241-13, III dans sa rédaction applicable jusqu’au 31 décembre 2014).

Ce dispositif est abrogé à compter du 1^er janvier 2015. Il est remplacé par un paramétrage visant spécifiquement les personnels roulants marchandises « grands routiers » et « courts distances » (hors transporteurs de fond et conducteurs de messagerie), via l’application d’un coefficient particulier au rapport « SMIC / rémunération annuelle brute », de 45/35 pour un « grand routier » soumis à une durée d’équivalence de 43 h hebdomadaires et 40/35 pour un « courte distance » soumis à une durée d’équivalence de 39 h (voir tableau). Lorsque la rémunération versée, hors heures supplémentaires, n’est pas établie sur la base de la durée de 45 h (« grands routiers) ou 39 h (« courtes distances ») équivalente à la durée légale (45 h pour les « grands routiers ; 39 h pour les « courtes distances »), le rapport 45/35 ou 40/35 serait à ajuster dans la même proportion.

Intérimaires, salariés affiliés à des caisses de congés payés – Jusqu’au 31 décembre 2014, le montant de la réduction de cotisations Fillon est majoré de 10 % pour (c. séc. soc. art. L. 241-13, IV et D. 241-10 dans leur rédaction en vigueur jusqu’au 31 décembre 2014) :

Ce dispositif est abrogé à compter du 1^er janvier 2015. Il est remplacé par une majoration du coefficient de calcul de la réduction Fillon (application d’un coefficient de 1,1 pour les intérimaires et de 100/90 pour les salariés relevant de caisses de congés payés).

Rémunération des temps d’habillage et de déshabillage – Pour les réductions Fillon calculées sur les rémunérations versées jusqu’au 31 décembre 2014, il est possible de sortir de la rémunération brute utilisée pour calculer le coefficient de la réduction Fillon, la rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage versée en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 (c. séc. soc. art. L. 241-13, IIII dans sa rédaction en vigueur jusqu’au 31 décembre 2014).

Cette mesure s’applique dans les mêmes conditions, et sous réserve qu’elle soit versée en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007, à la rémunération des temps de coupure ou d’amplitude (circ. DSS/5B 2008-34 du 5 février 2008, question/réponse 17) ainsi que des temps de douche (lettre DSS du 24 décembre 2010, diffusée par lettre-circ. ACOSS 2011-40 du 5 avril 2011).

La LFRSS 2014 a abrogé, à compter du 1^er janvier 2015, ce dispositif de neutralisation, sans prévoir de compensation par une autre mesure (c. séc. soc. art. L. 241-13, III dans sa rédaction applicable à partir de 2015 ; loi 2014-892 du 8 août 2014, art. 2-I, 5°, JO du 9). Source :  groupe RF