Télétravail à domicile : Quels sont vos nouveaux droits

Les salariés sont invités à travailler à domicile en réponse à leurs besoin  et également aux intérêts de leurs entreprise dans le cadre de dans la loi pour le renforcement du dialogue social. C’est du gagnant- gagnant, cependant des employeurs n’ont  pas encore franchis le pas pour des raisons valables et non valables. Aujourd’hui, des offres d’emploi en télétravail existent bel et bien dans plusieurs secteurs. Malgré tout, la France n’est pas encore devant sur la liste des européenne en la matière de l’emploi en télétravail à domicile. Le Luxembourg, notre voisin,  est devenu le champion du télétravail.

Qu’est ce que dit la nouvelle loi sur le télétravail à domicile :

La nouvelle réglementation tend à déverrouiller le travail de chez le salarié.  Cela s’inscrit dans la continuité de l’ordonnance dite « Macron » mise en place depuis  le 24 septembre 2017 afin de rendre le régime juridique du télétravail plus adapté aux attentes des employeurs et des salariés et plus souple .

Comment devenir télétravailleur ?

Sur le site du ministère du travail, on vous explique que vous avez en tant que salarié le droit de travailler de chez vous et que vous pouvez le demander  à votre employeur par un simple mail ou une simple demande orale.

Salariés : quels sont vos nouveaux droits ?

La loi sur le renforcement du dialogue social crée un droit au télétravail pour les salariés. L’exercice de ce droit suppose que le travail du salarié puisse être exercé à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication.

Tout salarié qui souhaite télétravailler informe l’employeur de son intention, par tout moyen (oral, courrier, courriel…). L’employeur donne son accord, également par tout moyen (accord oral, courriel…). En cas de refus, l’employeur doit motiver sa décision.

Lorsqu’il existe une charte ou un accord, le télétravail est mis en place dans les conditions prévus par ces documents.

Si vous êtes employeur, vous n’avez plus besoin de rédiger un avenant aux contrats de travail de vos salariés pour leur permettre de faire du télétravail.

Le télétravail est présent dans tous les domaines et  soumis à la même réglementation qui encadre la relation employeur – salarié

Les salariés qui veulent faire du télétravail sont nombreux ( 61% selon le site du ministère du travail ) mais seulement 17%  en bénéficient réellement.

Le télétravail peut être sur prescription médical comme le télétravail à temps partiel.

Le télétravail existe aussi dans la fonction publique.

C’est important de  noter que le code du travail ne prévoit plus de règle expresse imposant à l’employeur de prendre en charge des coûts liés au télétravail.

Si vous êtes gestionnaire de paie , vous avez tout à fait la possibilité d’établir les bulletins de paie ainsi que les DSN de chez vous en mode télétravail.

Sur le site Indeed, on recense plus de 3 000 jobs étudiants qui sont spécialement des offres d’emploi en télétravail. Il s’agit des jobs conciliables avec les études, mais l’étudiant doit prendre ses précautions pour ne pas déborder sur le temps de ses études.

Les offres d’emploi pour le télétravail que ce soit à temps partiel ou à  temps plein sont disponibles également sur le site de Pôle emploi.

Est ce qu’il existe un  nombre de jours maximum pour le télétravail ?

Non. La CFDT conseille de limiter le télétravail à 2 ou 3 jours par semaine pour éviter les risques de l’isolement. Voici 5 règles d’or pour bien réussir votre aventure de télétravail à domicile.

Aussi, ci-après une explication vidéo des bonnes pratiques à adopter pour une bonne organisation pour atteindre  la  réussite de vos engagements dans le cadre d’une mission de télétravail.

L’employeur n’est pas tenu d’accepter une demande de télétravail . Mais , son refus doit être motivé. Il peut mettre en place une charte ou un règlement intérieur qui encadre le télétravail dans son entreprise. Il peut négocier avec ses  salariés un accord qui  permet de mieux partager les enjeux ainsi que les droits et devoirs de chaque partie.

Quelque réponses à vos questions sur le sujet du télétravail.

S’il m’arrive un accident sur mon lieu de télétravail, suis-je couvert par le régime des accidents du travail ?

• Oui, l’article L. 1222-9 du code du travail prévoit que l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail.

Puis-je télétravailler en dehors de mon domicile ?

• Oui, sauf si la charte ou l’accord prévoient le contraire.

Je n’ai pas internet chez moi et je souhaite télétravailler. Puis-je demander à mon employeur de prendre en charge l’ordinateur et les frais de connexion ?

• Oui, mais l’employeur n’est pas obligé par la loi d’accepter.

Puis-je prévenir mon employeur la veille pour le lendemain de mon intention de télétravailler ?

• Oui, mais l’employeur peut considérer qu’il s’agit d’un délai trop court qui désorganise le fonctionnement de mon service ou de mon entreprise.

L’employeur peut-il m’imposer de télétravailler ?

• Non. L’article L. 1222-9 du code du travail prévoit que le refus de télétravailler n’est pas un motif de rupture du contrat de travail. Source : le site du ministère du travail  ‘ https://travail-emploi.gouv.fr/ ‘.

Pour finir, télé travailler ne veut pas dire travailler devant la télé, c’est travailler à domicile comme si vous êtes en entreprise. cela vous permet d’économiser le temps du trajet domicile – travail. N’en abusez pas, les dossiers ou les objectifs doivent être traités dans le respect des délais et des normes de  qualité demandés.