La paie, c’est un domaine où chaque détail compte. Pour garantir une conformité totale, un questionnaire de vérification peut s’avérer être un outil incontournable. Voici les points clés à contrôler, accompagnés d’un tableau pour faciliter la lecture.
Mentions Obligatoires-Paie
Vérifiez que toutes les mentions obligatoires sont bien présentes sur le bulletin de paie. Cela inclut :
- Société : N°URSSAF, SIRET, NAF, convention collective.
- Salarié : N° de sécurité sociale, adresse, classification, compteur de congés payés.
Cotisations URSSAF
Assurez-vous que :
- L’application des plafonds est conforme (entrées, sorties, arrêts maladie).
- Les taux de cotisations sont en accord avec la réglementation.
Cotisations Chômage et Retraite
Pour éviter les erreurs, vérifiez que :
- Les bases de calcul des cotisations chômage sont correctes.
- Les taux de cotisations de retraite respectent les dispositions de la convention collective.
Prélèvement à la Source (PAS)
Contrôlez le net imposable et vérifiez la base de calcul du PAS, en prenant en compte les cas particuliers comme les apprentis ou les CDD courts.
Avantages en Nature et Frais Professionnels
N’oubliez pas de :
- Vérifier l’existence et le traitement des avantages en nature (véhicule, téléphone, etc.).
- Assurer que les remboursements de frais professionnels sont justifiés.
Tableau de Vérification-Paie
| Critères à Vérifier | OUI | NON | N/A | Observations |
|---|
| Mentions obligatoires sur la société |
| Mentions obligatoires sur le salarié |
| Application du plafond URSSAF |
| Taux URSSAF conformes |
| Bases de cotisations chômage correctes |
| Taux de cotisations retraite obligatoires |
| Net imposable correct |
| Base de calcul du PAS correcte |
| Avantages en nature vérifiés |
| Remboursements de frais professionnels |
Conclusion
Utiliser ce questionnaire de vérification des bulletins de paie permet de garantir une conformité totale et d’éviter les erreurs. En s’assurant que chaque point est vérifié, on protège non seulement l’entreprise, mais aussi les salariés.
