Le 27 décembre 2023, un nouvel arrêté ministériel est venu fixer les règles de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) pour l’année 2024. Cet arrêté définit notamment les taux nets collectifs, les coûts moyens par catégorie, ainsi que des taux spécifiques pour certains départements français. Voyons ensemble les principaux points […]
Cotisation accidents du travail 2024 : la majoration « AT fréquents » est abrogée
Après plusieurs reports, la majoration forfaitaire applicable aux entreprises de 10 salariés et plus en tarification collective qui enregistrent une certaine fréquence d’accidents du travail, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2024, est supprimée. Suppression de la majoration forfaitaire « AT fréquents » pour les accidents du travail en 2024 Retour sur les […]