Le gouvernement prépare un projet de décret qui pourrait bouleverser le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées en cas d’arrêt de travail pour maladie. Ce changement vise à réduire le plafond de salaire pris en compte dans le calcul des IJSS, en passant de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC dès le 1er […]
DSN 2021 : mise à jour des codes des conventions collectives
La déclaration sociale nominative (DSN) : mises à jour des codes des conventions collectives, DSN événementielle à mi-temps thérapeutique, heures supplémentaires et complémentaires et Prélèvement à la source. Ajout du code convention collective principale applicable à l’entreprise S21.G00.06.015 Ajout du segment S21.G00.06.015 – Code convention collective applicable Le segment reprend la convention principale de l’établissement principal paramétrée. Il […]