PMSS 2024: Le plafond de la sécurité sociale pour 2024

Le PMSS 2024 est passé à 3 864 € par mois selon le BOSS. Télécharger le fichier Excel pour suivre la régularisation du plafond mensuel de mois en mois selon le salaire brut et le nombre de jours de présence en entreprise.

Le PMSS 2024 a été confirmé sans attendre la parution de l’arrêté au JO.

Cette augmentation de 5,40 % au 1er janvier 2024 porte le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS 2024) à 46 368 €.

Cette annonce est en ligne avec les prévisions du rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale, qui avait déjà évoqué un plafond mensuel dépassant les 3 860 €.

Le BOSS précise également d’autres valeurs périodiques du plafond conformément aux règles du code de la sécurité sociale, notamment le plafond trimestriel, par quinzaine, par semaine, journalier et horaire.

La publication de l’arrêté officialisant le plafond 2024 est attendue prochainement.

Plafond de sécurité sociale par périodicité de paie au 1er janvier 2024 :

PSS annuel : 46 368€ : Il sert à calculer aux seuils d’exonération

Le Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) annuel est fixé à 46 368 €, une référence pour déterminer certains seuils d’exonération. Trimestriellement, il s’élève à 11 592 €, et pour un calcul mensuel, on retient un montant de 3 864 €. Lorsqu’on segmente davantage, la quinzaine est valorisée à 1 784 €, tandis que la semaine atteint 892 € – bien que ce dernier soit rarement utilisé dans la paie. Le PSS par jour, à 213 €, sert pour les cadres intermittents du spectacle, tandis que le PSS par heure, fixé à 29 €, est spécifiquement réservé pour la gratification des stagiaires.
Exemple :

Supposons qu’un salarié a un salaire mensuel brut de 4 000 € en 2024.

1. 
   

   Pour calculer les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées, nous devons nous assurer que le salaire brut mensuel ne dépasse pas la valeur mensuelle du PASS, qui est de 3 864 €.

   
   


2. 
   

   Si le salaire brut mensuel est de 4 000 €, alors les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées seront calculées sur la base de 3 864 €, car c’est la valeur mensuelle du PASS pour 2024.

   
   


3. 
   

   Les cotisations d’assurance vieillesse sont généralement un pourcentage du salaire plafonné. Le pourcentage peut varier en fonction de la législation en vigueur, mais pour cet exemple, nous allons supposer un taux de 10 %.

   
   


4. 
   

   Donc, les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées seraient de 3 864 € x 0,10 = 386,40 €.

   
   

Cela signifie que le salarié paierait 386,40 € en cotisations d’assurance vieillesse plafonnées sur son salaire de 4 000 € en 2024, conformément aux valeurs du PASS pour cette année.

Pour Rappel : Pmss 2023

Plafond de Sécurité sociale par périodicité de paie au 1er janvier 2023 :

Le Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) annuel s’établit désormais à 43 992 €, servant de base pour certains seuils d’exonération. Pour un calcul trimestriel, ce plafond est de 10 998 €, et il passe à 3 666 € mensuellement. La quinzaine est valorisée à 1 833 €, tandis que le PSS hebdomadaire est de 846 € – cependant, il n’est pas utilisé dans la gestion de la paie. Quant au montant journalier de 202 €, il est appliqué pour les cadres intermittents du spectacle, et le tarif horaire de 27 € est réservé à la gratification des stagiaires.En cas de proratisation, le PMSS est proratisé selon le nombre de jours du mois en cours 1/28, 29, 30 ou 31.

Proratisation du plafond de sécurité sociale 2024

Il est à noter que le plafond mensuel doit être ajusté en fonction de la périodicité de la paye pour les travailleurs dont la rémunération n’est pas mensuelle.

Depuis le 1er janvier 2018 : fin de la règle du 1/30, obligatoire depuis le 1er juillet 2018.

PMSS réduit pour un salarié à temps partiel : PMSS Temps partiel = Plafond x heures rémunérées / 151,67

Un salarié est employé à hauteur de 100 heures par mois en 2024. Le plafond réduit est égal à 3864 X (100/151,67), soit 2 547.64€. Les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées sont calculées sur le salaire perçu dans la limite de 2 547.64 €.

Pour les salariés employés à temps partiel, le plafond réduit est obtenu par la formule suivante : Valeur mensuelle du plafond X (durée contractuelle du travail + heures complémentaires / durée légale du travail ou conventionnelle si elle est inférieure).

TELECHARGER LE FICHIER EXCEL PMSS CALCUL AUTOMATIQUE DE LA REGULARISATION PROGRESSIVE DU PASS 2024: 

PMSS 2023-Régularisation-progressive-T1-T2- : pmss-2024-Regularisation-progressive-T1-T2- (2)

Télécharger le communiqué du 12/10/2024 du BOSS : Le plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024 – Boss.gouv.fr

Selon une récente actualité du BOSS concernant Assiette générale – Paragraphe 980 :, lorsque des événements impactant la rémunération, comme une absence non rémunérée, sont pris en compte de manière différée, il est convenu que la valeur du plafond du mois de prise en compte soit affectée. Dans cette situation, si la valeur résultante du plafond est négative, elle est ajustée à zéro pour ce mois. Une clarification est apportée pour dissiper toute ambiguïté concernant le fait que les jours d’absence, qui n’auraient pas pu être pris en compte dans le calcul du plafond en raison de ce décalage, ne doivent pas être reportés sur le calcul du plafond des mois suivants.