Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale PMSS 2024 : Au 1er janvier 2024, le plafond annuel de la sécurité sociale PASS 2024 atteindra 46 368 €, induisant un plafond mensuel fixé à 3 864 €, soit une augmentation notable de 5,4 % par rapport à l’année précédente. Après une hausse conséquente en 2023 (+6,9 %) suivant trois années de stabilité, cette augmentation pour 2024 s’aligne sur l’évolution du salaire moyen par tête, conformément aux dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.
L’estimation du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) pour 2024 a été confirmée par le Journal Officiel. Le montant fixé pour l’année à venir représente une augmentation par rapport à celui de 2023.
PMSS 2023 et PMSS 2024 : Comparaison des Montants
Le PMSS pour 2024, révélé par le BOSS, est établi à un montant supérieur à celui de l’année précédente, démontrant une hausse significative.
Une comparaison des plafonds de la Sécurité Sociale pour les années 2023 et 2024, incluant le taux d’augmentation en pourcentage :
| Période | 2023 | 2024 | Taux d’augmentation (%) |
|---|---|---|---|
| Plafond horaire | 27 € | 29 € | ~7,4% |
| Plafond journalier | 202 € | 213 € | ~5,4% |
| Plafond mensuel | 3 666 € | 3 864 € | ~5,4% |
| Plafond trimestriel | 10 998 € | 11 592 € | ~5,4% |
| Plafond annuel | 43 992 € | 46 368 € | ~5,4% |
Ces données mettent en évidence les variations en pourcentage entre les plafonds de la Sécurité Sociale pour les années 2023 et 2024, montrant l’augmentation relative des seuils de référence pour le calcul des cotisations et prestations sociales.
Importance du Plafond de la Sécurité Sociale 2024
Ce plafond annuel, déterminant les références salariales pour le calcul des cotisations et prestations sociales, joue un rôle crucial dans le système de la Sécurité Sociale en France.
Implications de l’Augmentation du PMSS 2024
L’augmentation du PMSS 2024 impacte directement le calcul des cotisations et prestations sociales pour les employés, fixant de nouvelles limites de rémunération prises en compte.
Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) 2024 demeure un pilier essentiel pour le calcul de nombreuses cotisations et prestations sociales, bien que souvent méconnu du grand public.
| Prestations sociales et cotisations influencées par le PMSS 2024 | Exemples |
|---|---|
| Aide au logement | Montant alloué pour soutenir le logement |
| Assurance vieillesse | Allocation destinée aux retraités |
| Allocations chômage | Aide financière en cas de perte d’emploi |
| Cotisations de retraite de base de la sécurité sociale et complémentaires | Contributions pour la retraite |
| Remboursement des mutuelles santé | Montant couvert par les assurances santé |
| Capital décès en prévoyance | Montant versé en cas de décès |
| Pensions d’invalidité | Allocations pour les personnes en situation d’invalidité |
| Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail | Paiements lors d’un arrêt maladie |
Ce tableau illustre les diverses prestations sociales et cotisations qui sont impactées par le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) 2024, soulignant ainsi l’importance de cette valeur dans la vie quotidienne des individus et dans le paysage des prestations sociales en France.
Référence Officielle du Plafond de la Sécurité Sociale 2024
La publication au Journal Officiel du PMSS 2024 confirme les chiffres annoncés par le BOSS, offrant une référence officielle pour l’année à venir.
Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 241-3 et D. 242-17 à D. 242-19 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 23 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 28 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse en date du 5 décembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 5 décembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 8 décembre 2023 ;
Vu l’avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 13 décembre 2023,
Arrêtent :Fait le 19 décembre 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
M. DelayeLe ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
M. Delaye
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