Le bulletin de paye 2019 et le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source entre en vigueur au 1er janvier 2019. Comment cela fonctionne sur votre bulletin de paye?

La déclaration de revenus 2042 déposée en 2018 sur les revenus de 2017 définit le taux de PAS qui sera appliqué sur la base du net imposable de votre fiche de paye. Ces informations sont bien indiquées sur l’avis d’imposition.

Télécharger le livret qui explique tout sur le prélèvement à la source : 

Si vous avez plusieurs employeurs , comment vous allez faire ?

Et si votre employeur n’a pas reçu votre taux du PAS ?

Télécharger le livret PAS : livret pas tout savoir sur le prelevement a la source

Pour les salariés , les impôts fournissent à l’employeur le taux d’imposition à appliquer sur votre net imposable en bas de votre bulletin de salaire. Pour les travailleurs non salariés, les impôts prélèvent un acompte déterminé à partir des revenus déclarés pour l’année 2017.

Pour les conjoints: individualiser le taux d’imposition est possible.

Et cela  pour ajuster le montant prélevé sur le salaire du conjoint le moins payé  et tenir compte des  revenues de chacun . Ainsi, ne pas faire supporter au conjoint qui a un petit salaire un taux plus élevé.

Qui collecte l’impôt pour l’administration fiscale?

L’employeur collecte les impôts de ses salariés,

la caisse de retraite collecte  les pensions de retraite,

Pôle emploi prélèvent sur  les indemnités versées aux  chômeurs et la caisse de la sécurité sociale sur les allocations imposables …etc.

Le prélèvement à la source s’applique  aussi aux pensions alimentaire perçue pour l’éducation des enfants.

Sur le bulletin de paye en bas , vous allez en plus du  net imposable qui servira de base du PAS voir apparaitre les informations suivantes :

• le taux du PAS
• la nature du taux du PAS : personnalisé ou non personnalisé ,
• salaire net d’impôt

3. LES GRANDES ÉTAPES POUR LES CONTRIBUABLES

L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018,

le taux de prélèvement qui sera appliqué au revenu (salaire, pension, autres).

Le contribuable aura son taux de prélèvement dès sa déclaration de revenus en ligne au printemps 2018 et sur son avis d’impôt à l’été 2018.

Les couples pourront,à ce moment-là, opter pour des taux différenciés.

Les salariés qui le souhaitent pourront opter pour le taux non personnalisé. L’administration fiscale communiquera ensuite

à l’employeur (ou aux autres verseurs de revenus comme les caisses de retraite) le

taux de prélèvement retenu pour le contribuable.

Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire,

à la pension ou au revenu de remplacement : le prélèvement à la source sera automatique, et apparaîtra clairement sur la fiche de paie.

Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. C’est ce taux qui sera utilisé à partir de septembre 2019 et qui

sera, ensuite, à nouveau actualisé, chaque année, en septembre.

En cas de changement de situation conduisant à une variation significative de l’impôt prévisible, le contribuable pourra, s’il le souhaite, demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source. Le site impots.gouv.fr permettra

à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale. Source : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/pas-livret1.pdf