les cotisations des non salariés Mise à jour au 01/01/2014 : · Tranche A 2014 : 37 548 € SMIC au 01/01/2014 : 9.53 € RSA 2014 : 499.31 € Frais professionnels 2013 o Mini : 424 o Maxi : 12 097 Bases forfaitaires de début d’activité 2014 o 1ère année : 19% TA = […]
La cotisation chômage-intempéries pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 Pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics la cotisation est de 0.84% des salaires après déduction de l’abattement . Pour les autres entreprises , le taux de la cotisation chômage-intempéries est de 0.19%. La cotisation est calculée par […]
Nouveau mode de calcul des indémnités journalières maternité : A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités journalières maternité sera simplifié, une règle de calcul unique s’appliquant sur tout le territoire. Le salaire de référence servant au calcul de l’indemnité sera à partir de cette date pris en compte […]
La réduction Fillon pour l’année 2013 : Comment se calcule et calcul automatique Calcul de la réduction Fillon pour l’année 2013 : accéder au service de calcul Urssaf La réduction de cotisations Fillon au 1er janvier 2013 I) Calcul annuel de la réduction Montant de la réduction= rémunération annuelle brute * X C Coefficient […]
Bulletins paie 2013 : taux de la cotisation VRP au 1er janvier 2013 : En 2012 le taux de la part patronale des cotisations plafonnées dues à la CCVRP est de 6.22%. Il se compose de 6.15% assurance vieillesse et 0.07% Fnal. En 2013 , le taux sera de 6.55% et le détail sera connu […]
Cotisation patronales 2013 : Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,30 % (Conseil d’administration de l’AGS du 12/12/2012) Cette cotisation est due dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale ( selon le rapport de la ccss du 1er octobre 2012, le PMSS 2013 serait de 3086€ soit […]
SMIC AU 1 JANVIER 2013 SERA 9.43€ SELON MICHEL SAPIN En application des mécanismes légaux de revalorisation, le taux horaire du SMIC sera porté, au premier janvier prochain, à 9,43 euros bruts contre 9,40 euros depuis le 1er juillet 2012 (+0,3%). Lire le discours de Michel Sapin Soit une revalorisation de 2.3% sur l’année 2012. […]
La taxe sur les salaires : la nouvelle assiette à partir du 01/01/2013 : Selon la loi de financement de la sécurité sociale 2013 , le calcul de la taxe sur les salaires se fait sur la base de la contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux revenus d’activité sans application de l’abattement de 1,75 […]
Bulletins de paie 2013 : le plafond de la sécurité sociale pour 2013 est publié. Le plafond de la sécurité sociale en vigueur à partir du 1er janvier 2013 est apparue sur le site de la sécurité sociale . PSS annuel : 37 032€ Plafond mensuel: 3 086€ PSS 2013 au trimestre : : 9 […]
Cotisations sociales des auteurs et diffuseurs 2012 Les taux applicables sont ceux en vigueur au moment du paiement des droits d’auteur, et non ceux en vigueur à la date d’émission de la facture ou de la signature du contrat. Ils s’appliquent aux droits d’auteur, acomptes, avances ou à-valoir, de même que pour les droits abandonnés […]
Projet de loi de financement de la sécurité sociale : les grandes lignes Dix années de déficit des comptes sociaux menacent la pérennité de notre système de protection sociale : Notre modèle est il en danger? les chiffres suivants ont sérieusement peur, non pas au plus riches mais à l’ensemble des français. Telecherger le dossier […]
Paie : barème des indemnités kilométriques 2011 Barème kilométrique automobiles 2010 (*) Puissance <= 5 000 km Kilométrage > 20 000 km administrative 5 001 à 20 000 km <= 3 CV d x 0,405 (d x 0,242) + 818 d x 0,283 4 CV d x 0,487 (d x 0,274) + 1 063 d […]
