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Actualités sociales et fiscales

Attestation de non condamnation : comprendre ce document indispensable

Lorsqu’on crée une entreprise, qu’on prend la direction d’une société ou qu’on exerce une activité réglementée en France, certaines formalités administratives sont incontournables. Parmi...

Le contrat CAPE : guide pour tester un projet d’entreprise en toute sécurité

Créer une entreprise en France est une aventure enthousiasmante, mais aussi semée d’incertitudes. Avant même la première facture, le porteur de projet doit faire...

Déclaration sociale nominative : Comprendre et maîtriser la DSN

La Déclaration sociale nominative (DSN) est aujourd’hui un pilier incontournable du système social français. Obligatoire pour tous les employeurs, elle centralise et sécurise l’ensemble...

Télétravail à domicile : Quels sont vos nouveaux droits

Les salariés sont invités à travailler à domicile en réponse à leurs besoin  et également aux intérêts de leurs entreprise dans le cadre de...

Bulletin de Paye 2020 :le CESU (chèque emploi service universel)

Le coût réel d'un employé à domicile et le montant éventuel de l'exonération. Je vais embaucher un salarié à domicile pour aider ma mère âgée...

Comment calculer l’indemnité journalière (IJ) en cas de congés maternité ?

Bulletin de paye 2020 : Le congé de maternité est considéré comme du travail effectif. Il est à prendre en compte pour le calcul...

DSN – la déclaration sociale nominative : fiche et notice

La déclaration sociale nominative 2020: La DSN a permet de moderniser et simplifier les procédures et échanges de données entre l'administration fiscale et sociale. Une...

Inspection du travail et les DIRECCTE : Mission de conseil et de protection pour les employeurs et les salariés

L'inspection du travail est née pour la première fois en 1882, afin de  contrôler le risque de violation  des  dispositions légales, réglementaires, conventionnelles et...

Calendrier prévisionnel des paiements invalidité 2019

La pension d'invalidité : les trois catégories Il existe trois catégories d'invalidité , le médecin-conseil de la Sécurité sociale décide  en autonomie de classer le...

Comment obtenir la pension d’invalidité ?

La CRAMIF est l'organisme  la sécurité sociale  en France. la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM). C'est l'organisme qui gère la pension d'invalidité. La pension d'invalidité...

Comment calculer le forfait social ?

Le forfait social est supprimé depuis le 01/01/2019 pour certaines opérations. Mais, il  reste en vigueur pour une grande partie d'opérations d'épargne. Une exonération dans...

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Flextime : horaires flexibles et travail moderne

Le Flextime s’impose aujourd’hui comme un pilier de la...

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Calcul des IJSS maladie : en cas d’arrêt de...
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