Le compte 442 « Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l’Etat » est crédité des retenues effectuées par l’entité pour le compte de l’Etat sur des sommes dues à des tiers par le débit de leurs comptes. Le compte 4421 « Prélèvements à la source (impôt sur le revenu) » est crédité des sommes à régler par l’entité à l’Etat au titre du montant retenu de prélèvement à la source par le débit du compte 421 « Personnel – Rémunérations dues ». Si l’entité est amenée à collecter des
retenues au titre du prélèvement à la source sur des revenus perçus par des tiers autres que son personnel, il est alors créé des sous-comptes au compte 4421 « Prélèvements à la source (impôt sur le revenu) ». Ces sous-comptes sont alors crédités des retenues sur les sommes dues à ces tiers par le débit de leurs comptes.

Source :  Recueil_des_normes_comptables_janvier_2019.pdf

Présentation du recueil
Le recueil comporte deux niveaux de textes :
 d’une part, les dispositions réglementaires à portée obligatoire déclinées en
articles, issues du règlement ANC N°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan
comptable général et des règlements de l’ANC le modifiant. Ces éléments à
portée règlementaire sont identifiables par leur couleur noire.
 d’autre part, ces articles sont complétés des dispositions issues de textes non
réglementaires de l’ancien Conseil National de la comptabilité (CNC) et maintenant
de l’ANC, sous forme de commentaires typographiquement identifiables par
leur couleur bleue. Leur origine est indiquée:
o les notes de présentation des règlements de l’ANC,
o les avis du CNC, ainsi que leur note de présentation,
o les recommandations du CNC et de l’ANC ;
o les communiqués, les prises de position et les notes d’information

Le Collège de l’ANC a décidé de classer ces dispositions infra-règlementaires selon
les cinq catégories suivantes :
o commentaires contextuels (IR1) qui présentent le contexte et les motifs
ayant prévalu à l’élaboration de la norme ;
o commentaires relatifs au champ d’application d’un article (IR2) pour
indiquer si un type de transaction est concerné par un article ou pas ;
o commentaires relatifs aux modalités de mise en oeuvre d’un article (IR3) ;
o commentaires illustratifs (IR4) : il s’agit d’exemples ;
o recommandations relatives aux schémas d’écriture (IR5) : il s’agit de
préciser le fonctionnement des comptes.

Les éléments infra-règlementaires seront donc reclassés selon ces catégories au fur
et à mesure des mises à jour du plan comptable général.
Ainsi, pour un même sujet et selon le plan du règlement ANC n°2014-03 relatif au Plan
comptable général, l’ensemble de la règlementation (couleur noire) et des éléments de
doctrine (couleur bleue), sont rendus aisément disponibles.
Mise à jour du recueil
Ce recueil est mis à jour au regard des modifications apportées au règlement ANC n°2014-
03 et le cas échéant, des évolutions des éléments de doctrine.
Mise à jour de la partie règlementaire
La version au 1er janvier 2018 du recueil reprend l’ensemble des dispositions applicables à
cette date, soit l’ensemble des règlements qui ont modifié le Plan comptable général adopté
par le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 :
 Règlement ANC n° 2014-05 du 2 octobre 2014 relatif à la comptabilisation
des terrains de carrières et des redevances de fortage (section 7 du
chapitre I du titre VI du livre II) ;
 Règlement ANC n°2015-05 du 2 juillet 2015 relatif aux opérations financiers
à terme et aux opérations de couverture(section 8 du chapitre II du titre VI
du livre II) ;
 Règlement ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015 modifiant le règlement
ANC n° 2014-03 (règlement pris dans le cadre de la transposition de la
directive 2013/34/EU) ;
 Règlement ANC n° 2015-12 du 10 décembre 2015 relatif au traitement
comptable des droits à paiement de base (section 8 du chapitre I du titre
VI du livre II) ;
 Règlement ANC n°2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement ANC
n°2014-03 ;
 Règlement ANC n°2017-01 du 5 mai 2017 modifiant le règlement ANC
n°2014-03 (titre VII du livre II) ;
 Règlement ANC n°2017-03 du 3 novembre 2017 modifiant le règlement ANC
n°2014-03 (extraction d’hydorcarbures modification de l’article 212-3) ;
 Règlement ANC n°2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC
n°2014-03 (changement de méthode comptable) ;
 Règlement ANC n°2018-02 du 6 juillet 2018 modifiant le règlement ANC
n°2014-03 (prélèvement à la source) ;

 Règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018 modifiant le règlement ANC N°
2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général modifié (émission
et détention de jetons).

Le compte 442 « Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l’Etat » est crédité des retenues effectuées par l’entité pour le compte de l’Etat sur des sommes dues à des tiers par le débit de leurs comptes. Le compte 4421 « Prélèvements à la source (impôt sur le revenu) » est crédité des sommes à régler par l’entité à l’Etat au titre du montant retenu de prélèvement à la source par le débit du compte 421 « Personnel – Rémunérations dues ». Si l’entité est amenée à collecter des
retenues au titre du prélèvement à la source sur des revenus perçus par des tiers autres que son personnel, il est alors créé des sous-comptes au compte 4421 « Prélèvements à la source (impôt sur le revenu) ». Ces sous-comptes sont alors crédités des retenues sur les sommes dues à ces tiers par le débit de leurs comptes.

Source :  Recueil_des_normes_comptables_janvier_2019.pdf

Présentation du recueil
Le recueil comporte deux niveaux de textes :
 d’une part, les dispositions réglementaires à portée obligatoire déclinées en
articles, issues du règlement ANC N°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan
comptable général et des règlements de l’ANC le modifiant. Ces éléments à
portée règlementaire sont identifiables par leur couleur noire.
 d’autre part, ces articles sont complétés des dispositions issues de textes non
réglementaires de l’ancien Conseil National de la comptabilité (CNC) et maintenant
de l’ANC, sous forme de commentaires typographiquement identifiables par
leur couleur bleue. Leur origine est indiquée:
o les notes de présentation des règlements de l’ANC,
o les avis du CNC, ainsi que leur note de présentation,
o les recommandations du CNC et de l’ANC ;
o les communiqués, les prises de position et les notes d’information

Le Collège de l’ANC a décidé de classer ces dispositions infra-règlementaires selon
les cinq catégories suivantes :
o commentaires contextuels (IR1) qui présentent le contexte et les motifs
ayant prévalu à l’élaboration de la norme ;
o commentaires relatifs au champ d’application d’un article (IR2) pour
indiquer si un type de transaction est concerné par un article ou pas ;
o commentaires relatifs aux modalités de mise en oeuvre d’un article (IR3) ;
o commentaires illustratifs (IR4) : il s’agit d’exemples ;
o recommandations relatives aux schémas d’écriture (IR5) : il s’agit de
préciser le fonctionnement des comptes.

Les éléments infra-règlementaires seront donc reclassés selon ces catégories au fur
et à mesure des mises à jour du plan comptable général.
Ainsi, pour un même sujet et selon le plan du règlement ANC n°2014-03 relatif au Plan
comptable général, l’ensemble de la règlementation (couleur noire) et des éléments de
doctrine (couleur bleue), sont rendus aisément disponibles.
Mise à jour du recueil
Ce recueil est mis à jour au regard des modifications apportées au règlement ANC n°2014-
03 et le cas échéant, des évolutions des éléments de doctrine.
Mise à jour de la partie règlementaire
La version au 1er janvier 2018 du recueil reprend l’ensemble des dispositions applicables à
cette date, soit l’ensemble des règlements qui ont modifié le Plan comptable général adopté
par le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 :
 Règlement ANC n° 2014-05 du 2 octobre 2014 relatif à la comptabilisation
des terrains de carrières et des redevances de fortage (section 7 du
chapitre I du titre VI du livre II) ;
 Règlement ANC n°2015-05 du 2 juillet 2015 relatif aux opérations financiers
à terme et aux opérations de couverture(section 8 du chapitre II du titre VI
du livre II) ;
 Règlement ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015 modifiant le règlement
ANC n° 2014-03 (règlement pris dans le cadre de la transposition de la
directive 2013/34/EU) ;
 Règlement ANC n° 2015-12 du 10 décembre 2015 relatif au traitement
comptable des droits à paiement de base (section 8 du chapitre I du titre
VI du livre II) ;
 Règlement ANC n°2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement ANC
n°2014-03 ;
 Règlement ANC n°2017-01 du 5 mai 2017 modifiant le règlement ANC
n°2014-03 (titre VII du livre II) ;
 Règlement ANC n°2017-03 du 3 novembre 2017 modifiant le règlement ANC
n°2014-03 (extraction d’hydorcarbures modification de l’article 212-3) ;
 Règlement ANC n°2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC
n°2014-03 (changement de méthode comptable) ;
 Règlement ANC n°2018-02 du 6 juillet 2018 modifiant le règlement ANC
n°2014-03 (prélèvement à la source) ;

 Règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018 modifiant le règlement ANC N°
2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général modifié (émission
et détention de jetons).