Site icon Bulletins de Paie 2024 – conseil et fiche de salaire format excel, pdf et word

Bulletin de paie 2017 : les taux en vigueur des cotisations sur les salaires

: voici les en vigueur en 2017 avec des explications  :

Un sera disponible dès le mois de janvier 2018 gratuitement .

 

Voici la première grande section des cotisations sociales payées à l’Urssaf. La source des taux et informations est l’Urssaf.

Nature du risque Sur la totalité de la rémunération Dans la limite du plafond
Employeur Salarié Employeur Salarié
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès et contribution solidarité autonomie (CSA) 13,19 % 0,75 %
Assurance vieillesse 1,90 % 0,40 % 8,55 % 6,90 %
Allocations familiales 3,45 %

Allocations familiales : Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an.
Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %.

C’est un revenu  de transfert ( une redistribution )  pour les ménages. Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge.

: A partir de 2019, les aides personnelles au logement seront calculées sur la base du revenu en cours, et non plus sur le revenu d’il y a deux ans.

Assurance maladie: Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire est fixé à 1,50 %. L‘assurance maladie est une des quatre branches de la sécurité sociale en France. Elle a  pour but d’assurer l’accès aux soins à tous en remboursant une partie des frais de santé.

Le taux de forfait social 2017 est fixé à 20 %. Par dérogation, des taux de 8 et 16 % peuvent trouver à s’appliquer.

 En principe, sont celles :

  • qui sont exonérées de cotisations sociales ;
  • et qui sont assujetties à la CSG sur les revenus d’activité.
Il est fixé à 8 % spécialement pour :

Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.

L’AGS (Assurance garantie des salaires), financée par des cotisations patronales,est un organisme patronal dont les membres sont le MEDEF. Elle permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.

Les cotisations d’assurance chômage et la contribution AGS sont à déclarer auprès de Pôle emploi pour les intermittents du spectacle, les salariés expatriés et pour les contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle.

Risques Sur la totalité de la rémunération Dans la limite du plafond
Employeur Salarié Employeur Salarié
Contribution au dialogue social 0,016 %
Cotisation universelle pénibilité 0,01 %

Le vous est notifié par la Carsat

C’est quoi la Carsat?

La Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) est un organisme de Sécurité sociale. Chaque région dispose de sa Carsat ou est rattachée à une Carsat. La Carsat est un organisme de droit privé qui exerce une mission de service public, sous l’égide de deux organismes nationaux qui sont la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

:

L’assiette de la CSG CRDS est sur 98,25 % du salaire brut . Il faut tenir compte l’ abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 156 912 € en 2017

Risques Sur la totalité de la rémunération
Employeur Salarié
Contribution sociale généralisée (CSG) Sur 98,25 % du salaire brut (a)
CSG imposable 2,40 %
CSG non imposable 5,10 %
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) 0,50 %
Risques Sur la totalité de la rémunération Dans la limite du plafond
Employeur Salarié Employeur Salarié
Fnal (20 salariés et +) 0,50 %
Fnal (moins de 20 salariés) 0,10 %
Versement transport Taux VT
Contribution assurance chômage 4 % 2,40 % Dans la limite de 4 plafonds
Cotisations AGS 0,15 % Dans la limite de 4 plafonds
Forfait social 20 %
Quitter la version mobile