SMIC : Comment vérifier si l’on respecte bien le minimum garantie
Le SMIC horaire depuis le 1er janvier est fixé à 9,53€
Depuis le 1er janvier 2014, le montant du SMIC brut horaire s’élève à 9,53 € brut, soit 1 445,38 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Comment vérifier si le SMIC est respecté au sein d’une entreprise ?
Il faut comparer le salaire mensuel brut versé avec la valeur mensuelle du SMIC
C’est quoi la rémunération brute ?
La rémunération brute comprend en plus du salaire de base, l’ensemble des primes mensuelles inhérentes au travail effectif, les avantages en nature selon leur valeur forfaitaire, et les pourboires.
Exemple :
Monsieur Dupont a un contrat de travail de 130 heures. En Janvier 2014, il perçoit les éléments de rémunération suivants :
Salaire de base : 1 200€
Prime d’ancienneté : 120€
Prime de performance 20€
Prime d’assiduité 30€
De plus, il touchera un 13eme mois fin décembre 2014
Vérification et calcul de l’indemnité différentielle :
Le smic mensuel pour 130heures est de 9,53€ x 130 = 1 238,90€
Il ne faut prendre en compte es primes qui ne sont pas inhérentes au travail effectif
En l’occurrence ici : les primes d’ancienneté et d’assiduité
Donc, on procède ainsi :
Salaire de base : 1200
Prime de performance : 20
Total brute mensuel est 1220€
L’indemnité différentielle est de 18,90 mensuelle
Donc il convient de régulariser la différence de 18,90€ (1238,90 – 1200)
A verser de janvier à Novembre et non pas en décembre puisque le versement du 13eme mois fera que le salaire de ce mois ci est supérieure au SMIC
Assiette de vérification du SMIC
| Éléments inclus | Éléments exclus |
| • Salaire de base • Avantages en nature • Compensation pour réduction d’horaire • Majorations diverses ayant le caractère de fait d’un complément de salaire (primes, indemnités, remboursements de frais ne correspondant pas à une dépense effective…) • Pourboires, gueltes… • Primes de rendement individuelles ou collectives (rendement global d’une équipe), primes de production ou de productivité constituant un élément prévisible de rémunération • Primes de fin d’année pour le mois où elles sont versées • Primes de vacances pour le mois où elles sont versées • Primes de vacances pour le mois où elles sont versées |
• Remboursements de frais effectivement supportés par le salarié • Primes forfaitaires destinées à compenser les frais exposés par les salariés du fait de leur prestation de travail (primes de panier, d’outillage, de salissure, indemnités de petit ou grand déplacement…) • Majorations pour heures supplémentaires • Majorations pour travail du dimanche, des jours fériés et de nuit • Primes d’ancienneté • Primes d’assiduité • Primes liées à la situation géographique (insularité, barrages, chantiers) • Primes liées à des conditions particulières de travail (danger, froid, insalubrité…) • Primes collectives liées à la production globale de l’entreprise, sa productivité ou ses résultats • Primes de transport • Participation, intéressement |
Pour PLus allons y sur le site http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/le-smic,1027.html
[…] base forfaitaire est égale à la fraction de SMIC correspondant aux taux mentionnés à l’article D. 6222-26 du code du travail diminués de 11 […]