Confier son enfant à une nounou implique plus qu’un simple contrat de garde : cela engage aussi des responsabilités juridiques. En cas d’accident ou de dommage, qui est responsable ? Et surtout, une assurance responsabilité civile est-elle obligatoire pour les nounous en France ?
Cet article répond clairement à ces questions selon le statut de la professionnelle (assistante maternelle, nounou à domicile, baby-sitter) et donne les conseils essentiels pour bien se protéger, parents comme intervenantes.
Table des matières
Une nounou – Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?
L’assurance responsabilité civile permet de couvrir les dommages corporels ou matériels involontairement causés à des tiers. Pour une nounou, cela peut concerner un enfant qui se blesse sous sa surveillance, un objet endommagé au domicile des parents, ou encore un autre enfant blessé lors d’un jeu.
Elle peut être personnelle (généralement incluse dans l’assurance habitation) ou professionnelle, selon le statut de la nounou. C’est une protection essentielle face aux imprévus du quotidien.
Les différents statuts de nounous en France
| Statut | Description | Type de contrat |
|---|---|---|
| Assistante maternelle agréée | Travaille à son domicile ou en MAM, agréée par le Conseil Départemental | Indépendant |
| Nounou à domicile | Travaille au domicile des parents employeurs | Salariée (contrat de travail) |
| Baby-sitter occasionnel (le) | Interventions ponctuelles, souvent via Pajemploi ou CESU | Variable, parfois flou |
Que dit la loi sur l’assurance responsabilité civile ?
Assistante maternelle agréée
- Obligation légale de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
- Référence : Article L421-14 du Code de l’action sociale et des familles
Nounou à domicile
- Aucune obligation légale stricte
- Assurance vivement recommandée, car elle peut être tenue personnellement responsable en cas de dommage
Baby-sitter (une nounou).
- Pas d’obligation formelle
- Une assurance personnelle ou une extension professionnelle est fortement conseillée
Quels sont les risques en l’absence d’assurance ?
Pour la nounou
- Frais de réparation, d’hospitalisation ou de préjudice moral à sa charge
Pour les parents
- Leur propre responsabilité civile peut être engagée si le contrat est flou ou si la nounou agit sous leur autorité
En cas de litige
- Une assurance permet également une prise en charge juridique
Exemples :
- Un enfant se fracture le bras en chutant d’un toboggan mal fixé
- La nounou renverse du café sur l’ordinateur professionnel des parents
Une nounou – Quelle assurance choisir ?
| Statut | Assurance recommandée | Exemples d’organismes |
|---|---|---|
| Assistante maternelle | RC Pro obligatoire | MAIF, Groupama, MMA, Macif |
| Nounou à domicile | RC Vie privée avec extension « activité rémunérée » ou RC Pro dédiée | Selon assureurs |
| Parents employeurs | Vérification de la couverture via leur assurance habitation | — |
Coût estimé : entre 30 et 90 € par an pour une RC Pro adaptée
Article L146-12 – Code de l’action sociale et des familles – Légifrance
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Recommandations pour les parents
- Vérifier que la nounou possède une assurance responsabilité civile en cours (attestation annuelle)
- Inclure une clause « assurance obligatoire » dans le contrat de travail
- Prévoir une couverture complémentaire si la nounou n’en dispose pas
- Faire le point avec leur propre assureur pour envisager des extensions de garantie
Une nounou à domicile a-t-elle l’obligation légale de souscrire une assurance ?
Non, la loi ne l’impose pas. Cependant, elle est fortement recommandée pour couvrir les éventuels dommages causés à l’enfant, aux biens ou à des tiers.
Les parents doivent-ils assurer la nounou qu’ils emploient ?
Ce n’est pas une obligation légale, mais ils peuvent souscrire une assurance complémentaire ou vérifier si leur contrat d’assurance habitation couvre cette situation.
Une assistante maternelle peut-elle travailler sans assurance ?
Non. La loi exige une assurance responsabilité civile professionnelle pour toute assistante maternelle agréée, avant même le début de l’activité.
Une assurance habitation couvre-t-elle les activités de nounou ?
Généralement non, sauf mention contraire ou option spécifique. Il est important de vérifier auprès de l’assureur si une extension « garde d’enfants rémunérée » est nécessaire.
L’assurance responsabilité civile, bien que légalement obligatoire uniquement pour les assistantes maternelles agréées, est une protection essentielle pour toutes les personnes impliquées dans la garde d’enfants.
Elle permet d’anticiper les imprévus, d’éviter les conflits juridiques, et de garantir la sécurité de l’enfant comme celle de la professionnelle. Parents comme nounous ont tout intérêt à vérifier, choisir et actualiser leur couverture assurantielle pour une relation de confiance sereine et durable.