Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017

Salaires et cotisations sociales 2017 :  Article  mis à jour

Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires  en vigueur à partir du premier janvier 2017.

 

 

Taux et cotisations sociales et fiscales 2017 :

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TAUX COTISATIONS SOCIALES SUR SALAIRES AU 1ER JANVIER 2017

 

Tableau des charges sociales sur salaires au 01/01/2017
Charges sur salaires	Taux au 1er janvier 2017			Assiette mensuelle (en euros)
	Employeur	Salarié	Total
Charges sociales
Sécurité sociale (URSSAF)
Assurance maladie – maternité – invalidité – décès (1)	12,89	0,75 %(1)	13,64	Total brut
Contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA)	0,30	–	0,30	Total brut
Contribution patronale au dialogue social	0,016	–	0,016	Total brut
Vieillesse plafonnée	8,55	6,90	15,45	0 à 3269
Vieillesse déplafonnée	1,90	0,40	2,30	Total brut
Cotisation universelle pénibilité(2)	0,01	–	0,01	Total brut
Allocations familiales	3,45(3)	–	3,45	Rémunérations inférieures ou égales à 3,5 SMIC
	5,25	–	5,25	Rémunérations supérieures à 3,5 SMIC
Accident du travail (4)	Variable	–	Variable	Total brut
FNAL (entreprises de moins de 20 salariés)	0,10	–	0,10	0 à 3269
FNAL (entreprises de 20 salariés et plus)	0,50	–	0,50	Total brut
Chômage (Pôle emploi)	4,00	2,40	6,40	0 à 13 076
Fonds national de garantie des salaires (AGS)	0,20	–	0,20	0 à 13 076
APEC contribution cadres	0,036	0,024	0,06	0 à 13 076
Régime complémentaire non-cadres
ARRCO tranche 1	4,65	3,10	7,75	0 à 3269
AGFF tranche 1	1,20	0,80	2,00	0 à 3269
ARRCO tranche 2	12,15	8,10	20,25	De 3269 à 9807
AGFF tranche 2	1,30	0,90	2,20	De 3269 à 9807
Régime complémentaire cadres
ARRCO tranche 1	4,65	3,10	7,75	0 à 3269
AGFF tranche 1	1,20	0,80	2,00	0 à 3269
AGIRC	12,75	7,80	20,55	De 3269 à 13 076
AGFF tranche B et C	1,30	0,90	2,20	De 3269 à 26 152
AGIRC tranche C	20,55 (répartition variable)			De 13 076 à 26 152
Assurance décès cadre (adhésion obligatoire pour les cadres quel que soit le secteur d’activité)	1,50	–	1,50	0 à 3269
Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)	0,22	0,13	0,35	De 0 à 26 152
Contribution patronale de prévoyance (forfait social) Entreprises ≥ 11 salariés	8,00	–	8,00
Taxes et contributions spéciales
Taxe d’apprentissage (5)	0,68	–	0,68	Total brut
Participation formation
Entreprises de moins de 11 salariés	0,55	–	0,55	Total brut
Entreprises ≥ 11 salariés	1,00	–	1,00	Total brut
Entreprises ayant des salariés en CDD	1,00	–	1,00	Total brut versé aux CDD
Participation construction (entreprises de 20 salariés et plus)	0,45	–	0,45	Total brut
Versement de transport (entreprises ≥ 11 salariés)	variable selon secteur géographique	–	variable selon secteur géographique	Total brut
Taxe sur salaire	4,25	–	4,25	0 à 7721(7)
(employeur non	8,50	–	8,50	Entre 7721 à 15 417(7)
assujetti à la TVA)	13,60	–	13,60	Entre 15 417 et 152 279(7)
	20,00	–	20,00	Dépasse 152 279(7)
CSG
Non déductible	–	2,40	2,40	98,25 % du salaire brut (abattement de 1,75 % sur la fraction inférieure à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale) et de la part patronale de la cotisation prévoyance
Déductible	–	5,10	5,10
CRDS	–	–	0,50	98,25 % du salaire brut (abattement de 1,75 % sur la fraction inférieure à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale) et de la part patronale de la cotisation prévoyance
(1) Pour les départements d’Alsace et de Moselle, contribution complémentaire de 1,50 à la
charge du salarié.
(2) Notez qu’une cotisation additionnelle est due uniquement par les employeurs occupant au moins un salarié exposé aux facteurs de pénibilité (0,20 % ou 0,40 % si le salarié est exposé à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils.
(3) Pour les employeurs éligibles à la réduction Fillon.
(4) Taux fixé par la CARSAT.
(5) 0,44 % en Alsace Moselle. Les entreprises d’au moins 250 salariés, si le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage est inférieur à un certain seuil de l’effectif annuel moyen, sont redevables d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
(6) Taux abaissé à 0,8 % pour les employeurs ayant conclus un accord collectif pour financer eux-mêmes le CPF.
(7) Attention, ces nouveaux plafonds doivent être confirmés par l’administration fiscale.

 

Attention :

Lors de sa réunion du 14 décembre 2016, le Conseil d’Administration de l’AGS a décidé de baisser le taux de la cotisation de 0,25% à 0.20 %, à compter du 1er janvier 2017.

Voici le rappel des taux des cotisations sociales sur les salaires au 01 janvier 2016 :

Rappel des Cotisations sociales 2016 :

 

Régimes		Taux global %	Répartition		Assiette
			Employeur %	Salarié %
I. URSSAF
Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) (1)		13,59	12,84	0,75	Totalité du salaire
Solidarité autonomie		0,30	0,30
Allocations familiales		3,45 ou 5,25	3,45 ou 5,25
Assurance vieillesse déplafonnée		2,20	1,85	0,35
Fnal (au moins 20 salariés)		0,50	0,50
Financement des organisations syndicales		0,016	0,016
Accidents du travail		Taux variable selon l’entreprise
CSG déductible		5,10		5,10	Salaire total après déduction de 1.75 % pour frais professionnels (2)
CSG non déductible		2,40		2,40
CRDS		0,50		0,50
Assurance vieillesse plafonnée		15,45	8,55	6,90	Salaire limité à 1 P
Fnal (moins de 20 salariés)		0,10	0,10
Chômage (3) (4)		6,40	4,00	2,40	Salaire limité à 4 P
AGS (5)		0,25	0,25	0.20% en 2017
II. Retraites complémentaires
Cadres	Arrco TA (6)	7,75	4,65	3,10	Salaire limité à 1 P
	Assurance décès obligatoire	1,50	1,50
	AGFF TA	2,00	1,20	0,80
	Agirc TB (6) (7)	20,55	12,75	7,80	Salaire entre 1 P et 4 P
	AGFF TB	2,20	1,30	0,90
	Apec	0,06	0,036	0,024	Salaire limité à 4 P
	Agirc TC (6)	20,55	Répartition variable selon les entreprises		Salaire entre 4 P et 8 P
	AGFF TC	2,20	1,30	0,90	Jusqu’à 8 P
	CET	0,35	0,22	0,13	Salaire limité à 8 P
Non-cadres	Arrco T1 (6)	7,75	4,65	3,10	Salaire limité à 1 P
	AGFF T1	2,00	1,20	0,80
	Arrco T2 (6)	20,25	12,15	8,10	Salaire entre 1 P et 3 P
	AGFF T2	2,20	1,30	0,90
III. Taxes et participations
Taxe sur les salaires (8)		4,25	4,25		Totalité du salaire
Construction (au moins 20 salariés)		0,45	0,45
Apprentissage (9)		0,68	0,68
Formation continue (au moins 11 salariés)(10)		1,00	1,00
Formation continue (moins de 11 salariés)(10)		0,55	0,55

lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s’ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale) et la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

(1) En Alsace-Moselle, s’ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2016. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d’assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d’impôts directs en application d’une convention ou d’un accord international.

(2) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. Cette déduction ne s’applique pas à certaines sommes qui ne sont pas à proprement parler du salaire.

(3) La contribution patronale chômage est majorée dans les cas suivants :
– CDD d’au plus 3 mois conclus pour accroissement temporaire d’activité : 5,5 % (7 % si le contrat est inférieur ou égal à 1 mois) ;
– CDD d’usage d’au plus 3 mois : 4,5 %.
Pour les intermittents du spectacle, une contribution additionnelle est due afin de financer le régime spécifique à cette profession.

(4) L’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans ouvre droit, après confirmation de la période d’essai, à une exonération temporaire de la contribution patronale chômage.

(5) Les entreprises de travail temporaire sont soumises pour le personnel intérimaire à un taux de cotisation AGS spécifique de 0,03%.

(6) Taux tenant compte du pourcentage d’appel de 125 %.

(7) Pour les cadres dont la tranche B est faible ou nulle, des cotisations sont dues à l’Agirc au titre de la GMP.

(8) Non exigible dans la mesure où l’employeur est assujetti à la TVA. Des taux majorés s’appliquent au-delà de seuils revalorisés annuellement.

(9) En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,44 % (au lieu de 0,68 %).

(10) Taux spécial de 1,30 % pour les entreprises de travail temporaire d’au moins 11 salariés. Participations spécifiques de 1 % sur la rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée et de 2,10 % sur la rémunération des intermittents du spectacle quel que soit l’effectif.

Bonne année et meilleurs vœux