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Dépassement du Contingent Annuel d’Heures Supplémentaires

Les heures supplémentaires sont un sujet délicat pour beaucoup d’entreprises. Si elles permettent de répondre à un surplus de travail, elles imposent également des règles strictes pour éviter les abus. Dans le cadre légal, les heures supplémentaires ne sont pas illimitées ; elles sont régies par ce qu’on appelle le contingent annuel. Ce contingent représente […]