#Déclarations DADS 2017, N4DS et #DSN 2017: quelques informations à ne pas oublier Commençant par la DADS au format N4DS: il faut noter que : Suite aux opérations de fusions du 1er avril 2017, la liste des codes caisses CI-BTP est mise à jour , voir la dernière mise à jour il faut déclarer les […]
Report de délai pour la DADS pour le 04/02/2017
Le CSOEC, qui avait demandé un report de délai pour la DADS, a reçu aujourd’hui l’accord de la Direction de la sécurité sociale . Vous avez donc jusqu’au 4 février 2017 pour remplir vos obligations déclaratives. Ce report concerne tous les types de transmission de déclaration.