Salaires : télécharger le fichier excel calcul des congés payes 2021

Bulletins de paie  – fichier Excel : deux méthodes pour le calcul de la provision congés payés

le calcul des congés payées est une variable de paie qui se classe dans la rubrique des composantes du salaire brut.

Un salarié ne doit jamais percevoir une rémunération brute inférieure à celle qu’il aurait perçue s’il n’était pas parti en congés payés. Cela signifie qu’un salarié ne doit jamais être « sanctionné » pécuniairement pour être parti en congés payés.

Pour le calcul des indemnités des conges payés, nous avons besoin de savoir la notion du travail effectif et la période de référence. Parce que elle sert pour l’acquisition des droits à congés payés.

Périodes assimilées au travail effectif:

Les entreprises des secteurs du bâtiment, des travaux publics, des transports routiers, de la manutention et les artistes et techniciens du spectacle sont affiliés à des « caisses de congés payés » qui gèrent l’indemnisation des congés. Ces entreprises n’ont alors à traiter et à faire apparaître uniquement la retenue pour l’absence congés payés.

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CALCUL DE LA PROVISION CONGÉS PAYÉS  MÉTHODE DU DIXIÈME

CALCUL DE LA PROVISION CONGÉS PAYÉS MÉTHODE ÉVALUATION  OU MAINTIEN DE SALAIRE

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Les congés payés sur le bulletin de salaire:

L’employeur est dans l’obligation de faire apparaître sur le bulletin de paie mensuel de son salarié systématiquement les informations suivante quand au calcul des congés payés :

1- le salaire de base

2- la retenue pour absence = RPA

3- l’indemnité de congés payés =ICP

On calcule 2.5 jours par un mois complet de travail. On proratise en arrondissant au supérieur le nombre des congés payés acquis.

les congés payés sont pris en deux temps :

• Un congé principal continu d’en principe quatre semaines et
• Une cinquième semaine.

Maladie et congés payés :

Si le salarié tombe malade pendant les congés, il doit reprendre le travail à la date prévue. Il ne peut exiger que le congé payé soit prolongé de la durée de la maladie, ni qu’il soit reporté. Il percevra l’indemnité de congés payés, plus les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Il n’a pas droit au complément versé par l’employeur en cas de maladie.
Si le salarié est malade au moment du départ en congés et pendant toute la durée de congés, l’employeur n’est pas tenu de lui accorder une nouvelle période de congés. Le salarié ne peut pas exiger une indemnité compensatrice pour les jours de congés non pris, si votre salaire a été maintenu pendant la durée de votre maladie.

Lorsque le salarié est arrêté pour maladie pendant la période de congés payés, l’employeur doit reporter les jours de congés payés restants si la convention collective le prévoit.
En l’absence de dispositions conventionnelles, le juge européen considère que le report des congés payés s’impose. Cette position n’a pas été confirmée par le juge français.
Aussi, par mesure de précaution, l’employeur devra reporter les congés payés.

ATTENTION :

l’employeur ne peut déduire du congé annuel les jours où vous avez été absent pour maladie.

Calculer les montants des provisions pour congés payés:

Il existe deux méthodes quant à la façon dont on peut calculer les montants des provisions pour congés payés.

la méthode dite du Règle du 1/10ème :

Cette indemnité est égale à la rémunération qui aurait été perçue par le salarié pendant le congé s’il avait continué à travailler.

Méthode du maintien de salaire = Retenue pour absence en congés payés

La règle de l’évaluation en coût journée  Régle du maintien de salaire :

Veuillez  utiliser les deux  méthodes en s’appuyant  sur le tableau des moyennes mensuelles : voir un exemple après ce tableau